CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination

vendredi 19 février 2010 à 13:37, par Mercure Galant

En France, la grippe A n’en aurait pas fini de faire des victimes. Mais cette fois il faudrait plutôt lorgner du côté des services de l’Etat pour trouver la cause du mal. Dans le Cher par exemple, plusieurs contractuels embauchés à l’occasion de la grande campagne de vaccination pour aider le personnel médical ne seraient toujours pas payés à l’heure actuelle . Ce nouveau couac, qui serait d’ampleur national, démontre les limites de son organisation et donne une fois de plus, le sentiment que l’improvisation semble avoir été de mise tout au long de cette campagne.

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination

Petit rappel des faits

L’annonce de la pandémie de grippe A(H1N1) incite le gouvernement français à prendre des mesures exceptionnelles. Il achète alors une quantité faramineuse de doses de vaccins et organise la mise en place d’une immense campagne de vaccination. En prévision de l’afflux massif de candidats à la piqûre salvatrice dans les 1080 centres de vaccination à travers toute la France, on décide également de renforcer le nombre des personnels, notamment pour améliorer l’accueil et la prise en charge des files d’attente.

Dans le Cher

Ainsi par l’intermédiaire de plusieurs associations comme la Croix Marine ou l’ADPC (Association Départementale de Protection Civile du Cher ), la Préfecture du Cher fait recruter 18 personnes en décembre dernier pour un contrat provisoire (d’un mois seulement) rapidement transformé en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) d’une durée de 6 mois.

Reclassement

Mais à la mi-janvier, les centres de vaccination ferment. La Préfecture promet aux bénéficiaires des CAE un reclassement pour tous. Certaines personnes sont affectées à la Préfecture ou encore à la DASS jusqu’à la fin du mois de mars. Pourtant, cinq d’entre-elles resteraient aujourd’hui encore, dans l’attente d’un poste. Une réunion de l’ADPC et de tous les partenaires (APS, et Préfecture entre autres ) s’est tenue le 16 février dernier, aboutissant à la promesse de trouver prochainement des solutions afin que toutes ces personnes puissent intégrer les équipes du Pôle-Emploi, du CCAS ou d’autres services des mairies de Bourges ou de Saint-Doulchard.

Salaires non versés et chèques sans provision

D’autre part , l’ADPC, n’ayant à ce jour obtenu aucune aide financière de l’Etat, s’est aussi vu promettre une avance afin de régler les salaires dûs à ses 9 contrats CAE [1] .
Le président de l’APDC, misant avec optimisme sur l’arrivée rapide des fonds promis, aurait proposé de signer des chèques aux personnes n’ayant rien perçu en janvier. [2]. le retard pris par les services de paiement se prolonge et les fonds propres de l’association ne suffisent à pourvoir l’ensemble des règlements. Certains chèques sans provision sont donc refusés par les banques des intéressés et quelques-unes de ces personnes se retrouvent avec des découverts sur leurs comptes et des frais bancaires à la clé.

Un problème national

Le problème de financement des CAE ne se cantonnerait pas au Cher mais serait d’ampleur national. D’autres part, si la préfecture assure que le règlement des salaires de janvier sera bien effectué avant la fin du mois de février, plusieurs des contractuels commencent à douter et se demandent qui va bien pouvoir régler les litiges avec leurs banques au final. Affaire à suivre...

[1] salaires au smic : 1056 €, les contrats devant être initialement financés à 95% par l’ASP et à 5% par la Préfecture

[2] Contacté, le président de l’ADPC n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire "ne disposant pas l’ensemble
des tenants et des aboutissants sur ce dossier complexe"

commentaires

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Mercure Galant - 23 février 2010 à 13:11

Nous venons d’apprendre que la paie de janvier viendrait d’être régularisée pour les personnes qui n’avaient rien touché au mois de janvier. Bonne nouvelle pour elles ! Espérons qu’aucune mauvaise surprise n’interviendra de nouveau, d’ici la fin de leur contrat...

Répondre à ce message #25986

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Eulalie - 21 février 2010 à 19:01

Selon les infos fournies par Bakchich info, l’emploi de 5000 CAE dans la plus grande urgence et improvisation vient d’un caca nerveux, en décembre, de Sarkozy (le contraire aurait été étonnant) devant l’ampleur des files d’attente à Neuilly : http://www.bakchich.info/Grippe-A-Bachelot-ferme-les,09860.html

Assos, Pôles-Emploi (la conclusion d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi est subordonnée à la conclusion d’une convention entre le pôle emploi, pour le compte de l’Etat, et l’employeur, qui fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne embauchée. ) et Préfectures ont dû obtempérer sur le champ.

On peut se demander comment il est possible de faire "tout ça" en un temps record :
– pour les assos, faire des contrats de travail dans l’urgence, pour pouvoir passer les conventions avec les pôles emplois et inversement
– et à l’Etat de débloquer l’argent pour financer les ASP qui a leur tour doivent financer les assos, employeurs de CAE, pour payer les salaires de 5000 et peut-être plus CAE .

Ca doit être un sacré bordel en effet, administrativement parlant, et donc financièrement.

Toujours est-il que 5 personnes, en situation précaire, n’ont pas touché de salaires dans le Cher et se retrouvent donc en difficultés vis-à-vis de leur banque. L’article L.3242-1 du Code du Travail précise que ce paiement doit être effectué une fois par mois. Le salaire doit donc être payé tous les mois à date fixe.
Le retard dans le paiement du salaire ou le non paiement de celui-ci est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce quelles que soient les circonstances, « peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes » (Cass. Soc n° 06-45752 du 27 mars 2008).
Cette faute justifie la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

Mais avant d’envisager la rupture du contrat (le salarié n’a pas forcément envie de quitter son emploi) il est préférable de mettre l employeur en demeure (par une lettre avec AR) de se conformer à son obligation, notamment s’il s’agit d’un ou plusieurs « petits » retards. Si le salarié a un contrat de travail ou une lettre d’embauche ou déjà des fiches de paie de cet employeur la procédure est la suivante :

1) une lettre recommandée avec demande d’avis de réception qui peut être rédigée comme suit :

Monsieur, Madame ou Mademoiselle X
adresse
N° de tel
adresse E mail,

A (votre domicile ) le ............... 200..

Objet : réclamation en paiement du salaire du (ou des) mois ..................... 200......

A l’attention de Monsieur Z ...... , Directeur de l’entreprise Y .....................

Monsieur le Directeur , vous n’ignorez pas que nous sommes liés par un contrat de travail (ou une lettre d’embauche) en date du ...............
Si vous n’avez que des fiches de paie la formulation est la suivante :
Vous n’ignorez pas que je travaille dans votre entreprise depuis le .....................

Je constate à ce jour que mon salaire dont le réglement devait intervenir le ............... (mettre la date où la fiche de paie était habituellement versée) ne m’a pas été payé.

Cette situation me cause un réel préjudice (donner les détails ) et je vous demande de mettre à ma disposition mon dû salarial à réception de la présente .

Si cette situation devait perdurer , je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes à votre encontre.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer , Monsieur le Directeur , mes respectueuses salutations.

2) Si l’employeur ne s’execute pas , le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes compétent en sa formation de référé. Cette procédure permet au salarié d’obtenir une décision dans un délai plus rapide. (gratuit et sans avocat necessaire)

3 ) Si l’employeur ne s’execute toujours pas, alors là , le salarié prend acte du non-paiement de salaire pour constater que le contrat de travail a été rompu en raison d’une faute grave de l’employeur et pourra alors demander des dommages et intérêts en retournant cette fois ci devant le tribunal des prud’hommes pour une procédure sur le fond.

Bien sûr, il faut que le salarié soit tous les jours présents à son travail, selon ses horaires.

Les salariés peuvent aussi se renseigner auprès de la Direction Départementale du Travail.

Mais à mon humble avis, les agios de leur banque, l’employeur n’est pas dutout tenu de les payer... lui il paye un salaire déterminé... Quand il pourra payer en février, on l’espère pour ces personnes.

Répondre à ce message #25913

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Mercure Galant - 21 février 2010 à 19:49

Merci à Eulalie pour avoir retrouvé cet article très intéressant qui nous éclaire sur la manière dont ces contrats ont été mis en place.

Répondre à ce message #25916 | Répond au message #25913

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Eulalie - 21 février 2010 à 20:50

J’ajoute que les salariés peuvent faire une demande d’indemnités et dédommagement pour les préjudices subis (donc les agios et j’imagine bien d’autres choses) à partir de la demande de référé . Le salarié peut exiger que le paiement soit prononcé sous astreinte de 30 à 60 euros par jour de retard et demander que ce soit le Conseil des Prudh’ommes qui "liquide cette astreinte" .

Je ne cite pas toutes mes sources internet pour les démarches à suivre, j’ai fait un condensé de tout un tas de sites ( Conseils des prud’hommes, avocats, syndicats). On sait jamais, ça peut servir, il ne faut pas se laisser faire, même si l’Asso employeur n’y est pour rien, mais il n’y aucune raison que ce soit les personnes en CAE qui paient pour tout ce processus inique. De plus, les employeurs de CAE ont des tas d’aides de l’Etat. Qui ne sont peut-être pas encore arrivées, comme le financement des salaires, mais puisqu’il y a CAE, il y a aides (des tas d’exonérations, bien sûr....). Enfin, nous sommes le 21 février, et on a demandé à ces personnes de patienter si j’ai bien compris. Recrutées en décembre. Donc ça fait 3 mois sans salaire si je comprends bien... Super, quand on sort momentanément d’un chômage de longue durée, tout de suite, c’est un bol d’air.... ça accompagne...

Répondre à ce message #25917 | Répond au message #25913

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Mercure Galant - 21 février 2010 à 20:59

Merci également pour tous vos conseils prodigués à ces personnes. ;-) Espérons au moins pour elles, que les salaires attendus seront effectivement versés en cette fin de mois...

Répondre à ce message #25918 | Répond au message #25917

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Eulalie - 21 février 2010 à 22:00

Je suis étonnée que ces personnes gagnent un net équivalent à un smic de 35h. En général les CAE sont employés seulement pour 20h par semaine, même si c’est possible d’aller au delà. Ils auraient embauché des CAE à 35h par semaine ? Fichtre, quel progrès social. (Les directives ministérielles préconisent 20h.)

Le smic horaire net 2010 est à 6,96 euros, brut 8,86 euros. Et la rémunération d’un CAE est ainsi formulée par l’Etat :
"La rémunération est égale au SMIC horaire brut multiplié par la durée de travail effective."

Bon courage à eux, surtout, ;-)

Répondre à ce message #25924 | Répond au message #25918

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - john ross - 21 février 2010 à 23:53

A noter tout de même que si le recruté entre dans le champs du RSA, c’est entre le conseil général et l’employeur que se conclue la convention CUI-CAE. Et qu’à ce jour, les enveloppes sont dites "vides", excepté pour les +50 ans et les TH. Il a été "dit que l’Etat prendrait le relai du CG défaillant, mais je ne l’ai vu écrit nulle part.....
Pour peu que ces conventions aient été conclues au début 2010, ceci explique peut être cela.....

Répondre à ce message #25925 | Répond au message #25924

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Eulalie - 22 février 2010 à 01:26

Le CUI n’existait pas encore en décembre 2009. Or, les CAE expressement consacrés à la grippe H1 N1 ont été mis en place en décembre 2009. En lien ci- dessous l’arrêté préfectoral de la Région Ile de France très clair sur le sujet : http://www.idf.pref.gouv.fr/biblio/publications/RAA/RAA09/RAA_special_grippe%20A_H1-N1/Aides%20de%20l%27Etat_vaccination%20grippe%20H1-N1.htm

Par contre, je n’ai pas trouvé d’équivalent d’acte administratif pour la Préfecture de la Région Centre, ou la Préfecture du Cher. Peut-être que ça ne fonctionne pas pareil, je ne sais pas. Ou alors qu’ils n’ont pas reçu d’aides de l’Etat.... tout "simplement"... La Région parisienne aura été "prioritaire" et on sait pourquoi.

Sinon, on dit un salarié, pas un "recruté".

Répondre à ce message #25926 | Répond au message #25925

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - john ross - 22 février 2010 à 17:53

Ben moi je dis "recruté", puisqu’ils ne sont pas encore arrivé à l’étape "salarié".

Répondre à ce message #25977 | Répond au message #25926

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Eulalie - 22 février 2010 à 22:06

Ces personnes ont eu un contrat de travail , pour 6 mois, pour un emploi, pour un salaire, donc elles sont salariées, même si leur employeur ne peut pas les payer et si les services de l’Etat ne peuvent pas leur fournir dans l’immédiat (?) un autre emploi que celui pour lequel elles ont été recrutées, mais n’empêche que leur contrat de travail mentionne , une mission, un salaire, un temps de travail, une durée déterminée. Le fait qu’on ne leur trouve pas pour l’instant un nouveau poste n’est pas le problème (ou presque) des salariés : c’est celui de l’employeur et de l’Etat.

Par contre vous avez peut-être raison concernant le mic-mac CAE-CUI, si certaines de ces personnes ont été recrutées dans le mois de janvier : je suis tombée sur un autre arrêté préfectoral de je ne sais plus quel coin, où ils annoncent les aides de l’Etat pour le recrutement de "CAE-CUI/ H1N1"au mois de janvier : donc, les emplois de CAE ne se sont pas faits partout en décembre . Et peut-être alors, dans le Cher, c’est pareil, des personnes auront été recrutées en janvier (?) . Ceci dit, dans le Cher, je n’ai trouvé aucun arrêté de la préfecture mentionnant ces aides de l’Etat que ce soit en décembre ou en janvier. J’ai regardé tous les actes administratifs de la Préfecture, qui sont en ligne. Je ne comprends pas pourquoi certaines préfectures de départements ou régions ont fait des arrêtés à ce "sujet" et pourquoi ici, et sûrement ailleurs, il n’y a pas d’arrêté. Je n’y connais rien, mais ducoup, je me dis : "pas d’arrêté, ça signifie qu’il n’y a jamais eu aides de l’Etat" comme le dit l’article de Mercure. Alors pourquoi ont-ils recruté des CAE ou CUI ? la Préfecture a t-elle eu un ordre en décembre ou janvier ? Je ne comprends rien.

Répondre à ce message #25979 | Répond au message #25977

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - john ross - 22 février 2010 à 23:42

Concernant le spécial grippe, y’a à ma connaissance rien à chercher au niveau départemental. Peut être du coté du préfet de région, duquel viennent les arrêtés portant les critères d’éligibilité au CUI, tant dans sa version CAE que CIE.

En clair, concernant les versions CAE, c’est ça (de mémoire) :

* jusqu’à 26 ans : résider en ZUS, ou avoir signé un CIVIS renforcé en mission locale (et donc, faible niveau scolaire).

* -de 26 à 49 ans : 12 mois d’inscription au pôle emploi dans les 18 derniers (sauf quelques cas particuliers dont l’inscription en cat. 5 et je ne sais plus quel status dans la 4). Pardon, j’ai zappé la correspondance avec la nouvelle classification A B C.....

* + de 50 ans : aucune ancienneté d’inscription requise.

* TH tous ages : idem.

Après, si la personne relève du RSA, c’est le conseil général qui paye (dans la limite de enveloppe définie, selon les termes de l’arrêté préfectoral de région, on y reviendra). Dans tous les autres cas (non indemnisé, ASS, ARE, etc...) c’est l’état via l’ASP (ex cnasea pour les intimes). A tout ça s’ajoutent diverses exo.

Sauf erreur de ma part, le CG18 n’a pas renouvelé la convention annuelle de prise en charge du dispo RSA, se contentant de poursuivre son aide uniquement pour les +50 ans et les TH. Donc, pas de convention, pas d’enveloppe. Je le répète, l’état est sensé prendre sa place, mais cela n’a été écrit nulle part. J’aimerais par contre bien savoir par qui ont été signées les conventions en question, et même, allez, j’ose, si des conventions ont été signées....

Enfin, sans pour autant nier la détresse extrême dans laquelle se trouvent les personnes concernées par ce fiasco, il faut tout de même préciser que 105% de prise en charge, ca ne veux pas dire 105% du salaire versé par l’état à la structure, mais une part fixe + des exo de charges.
bref, je ne remets pas en cause l’info principale de l’article, mais y’a un loup quelque part.

Ah, et puis, c’est qui la source de l’article si le président de l’asso n’a pas voulu s’exprimer ?

Répondre à ce message #25980 | Répond au message #25979

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Mercure Galant - 23 février 2010 à 00:19

Enfin, sans pour autant nier la détresse extrême dans laquelle se trouvent les personnes concernées par ce fiasco...

N’exagérons rien, il n’a été dit nulle part qu’il y avait détresse extrême... même si, pour certaines de ces personnes, la situation doit être effectivement inconfortable à l’heure actuelle. Tout comme vous, nous aimerions en savoir davantage sur ces contrats mais, à moins que les services de la Préfecture ne nous fassent l’aumône de quelques explications, je vois difficilement comment nous pourrions obtenir un autre avis sur le sujet. Je ne suis personnellement muni d’aucune carte de presse pour être à même de bien poursuivre les investigations. ;-) Néanmoins les interventions sur ce forum finiront peut-être par éclaircir notre lanterne dans les jours à venir...

Ah, et puis, c’est qui la source de l’article si le président de l’asso n’a pas voulu s’exprimer ?

Il est bien entendu hors de question de dévoiler nos sources .

Répondre à ce message #25982 | Répond au message #25980

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - john ross - 23 février 2010 à 00:37

Le coup de la détresse extrême, c’est de moi. Déformation professionnelle. ;-)

Répondre à ce message #25984 | Répond au message #25982

CAE : contrats grippés dans les centres de vaccination - Eulalie - 23 février 2010 à 12:57

"J’aimerais par contre bien savoir par qui ont été signées les conventions en question, et même, allez, j’ose, si des conventions ont été signées...."

Oui, j’ai fini par me poser la même question.... Mais normalement, je dis bien normalement, quand tout est bien fait, une personne recrutée en CAE ou CUI doit avoir un exemplaire de la convention qui a été passée entre l’employeur et le service qui représente l’Etat pour passer la convention concernant son contrat.

Répondre à ce message #25985 | Répond au message #25980