Patrons de presse, patrons voyous ?
Les difficultés croissantes de la presse française aboutissent souvent à une précarisation des métiers du journalisme. A 48 ans, Gérard Gastaud qui a travaillé durant vingt ans pour l’une des plus grandes agence de presse au monde, s’est retrouvé du jour au lendemain au RMI, piégé par une rémunération sous forme de droit d’auteur et non de salaire. Devant la justice, il tente de faire reconnaître ses droits et ceux de tous les pigistes dans sa situation.
La pratique n’est pas nouvelle mais elle est mal connue du grand public. Il est de plus en plus délicat de décrocher un contrat d’embauche - même en CDD - dans le milieu de la presse. La plupart du temps, il est question de freelance, de pigiste, ou de journaliste indépendant. Derrière ce jargon, se cache une même réalité : la plupart du temps, ces journalistes de l’écrit ou du reportage d’image ne sont pas employés et rémunérés mensuellement sous forme de salaire, mais ils sont payés sous forme de droit d’auteur - ce qui est illégal - à l’article sur commande, en fonction du nombre de signes qu’il comporte. Ces pratiques permettent à l’employeur de diminuer considérablement la masse salariale de son entreprise. Bien évidemment, lorsque l’organisme de presse décide de ne plus recourir aux services de son collaborateur, il peut impunément nier l’existence d’un contrat de travail donnant droit aux avantages prévus par les Code du travail - notamment les indemnités de licenciement.
C’est ce qui est arrivé à Gérard Gastaud, photographe pigiste. De 1982 à 2002, il a travaillé pour Sipa Presse, dirigé par M. Pierre Fabre, un milliardaire français. Souhaitant obtenir ses droits sur les quelques 77 266 photographies, Sipa Press aurait répliqué en décidant brutalement de cesser de lui reverser toute rémunération. En 2004, un jugement au Tribunal des Prud’Hommes, confirmé en appel, déboutait Gérard Gastaud de sa demande à la fin de l’année 2004.
Pourtant, l’article L-761-2 du code du travail paraissait explicite : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel (...) est présumé être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties. ». Aujourd’hui au RMI, Gérard Gastaud souhaite aller au bout de la procédure, en cassation. Soutenu par le syndicat Sud-Médias, il a même décidé de mener campagne pour l’ajout d’un alinéa à l’article L-761-2 du code du travail, visant à rendre impossible tout interprétation détournée de l’esprit de la loi par le juge : « A fortiori, toute entreprise de presse qui fait pour un journaliste la demande d’attribution ou de renouvellement de la carte professionnelle de journaliste, reconnaît l’existence d’un contrat de travail avec lui. ».
Faisant valoir ses déclarations d’impôts et sa carte de presse, dont la demande de renouvellement a été effectuée chaque année par Sipa Press, Gérard Gastaud n’a pu faire valoir sa qualité d’employé. Vivant dans la précarité, Gérard Gastaud a lancé un appel afin de pouvoir continuer la procédure jusqu’au bout. Et peut-être faire jurisprudence pour les milliers de pigistes qui connaissent les mêmes mésaventures en France.