Daniel Colling : conflit d’intérêt ?

mercredi 28 janvier 2009 à 00:50, par Charles-Henry Sadien

La presse nationale s’émeut que la secrétaire d’Etat à l’Ecologie ait été nommée à l’économie numérique par le petit jeu des chaises musicales. Le motif : le frère de Nathalie Kosciusko-Morizet serait le PDG de PriceMinister et Président de l’ACSEL, une association de lobbyisme pour l’économie numérique. Il y aurait donc un conflit d’intérêts. Pourtant, les situations de conflits d’intérêts ne sont pas exceptionnelles en France. Elles sont parfois même instituées par l’Etat. A Bourges, Daniel Colling, Directeur du Printemps de Bourges, en serait un exemple banal qui ne suscite que de l’indifférence ou une indulgente cécité.

Composé de juristes et d’avocats spécialistes du secteur culturel, le site Nodula [1] édite depuis plusieurs années sur internet un « Béviaire de la corruption au ministère de la culture et de la communication et dans ses dépendances ». Ce bréviaire vise à « attirer l’attention sur quelques cas de manquements graves aux règles de probité de la fonction publique »... parmi lesquels figure... Daniel Colling, Directeur du Printemps de Bourges, de la Société Coulisse, du Zénith de Paris et d’une nébuleuse de sociétés satellites [2]
.

Si l’on en croit Nodula, M. Daniel Colling en ayant été nommé en 2002 Président du Centre National de la Chanson des Variétés et du Jazz, pourrait encourir les sanctions de l’article 432-12 du code pénal : cinq années d’emprisonnement. D’autres membres du Conseil d’Administration du CNV étant dans la même situation, le site Nodula estime que le délit d’association de malfaiteurs pourrait être constitué.

L’explication est relativement simple. Le CNV est chargé de percevoir une taxe parafiscale sur les spectacles de variété et de la redistribuer sous forme de subventions et d’aides financières, pour la production, la diffusion et la promotion de spectacles. En tant que Président, Daniel Colling est investi d’une mission de service public au sens de l’article 432-12 du code pénal. Or, il est toujours directeur d’un nombre important de sociétés privées de spectacles (dont le Printemps de Bourges) qui perçoivent ou qui sont susceptibles de percevoir des fonds importants du CNV.

Ainsi, l’article L.432-12 du Code pénal énonce clairement cette incompatibilité : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, de recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende ».

Certes, M. Colling a été nommé tout à fait légalement et en toute connaissance de cause par un décret (Décret du 16 septembre 2002, Jo du 17 septembre 2002, p. 16319). On pourrait le croire à l’abri de poursuites puisque protégé par un Etat qui contrevient à ses propres lois. Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 novembre 2004 confirme cependant que « le fait d’être nommé à une fonction dans le domaine de la culture ou de la communication par un acte émanant du gouvernement (décret ou arrêté), et prévu dans les statuts d’association ou de sociétés créées ou financées par les pouvoirs publics ne saurait exonérer un agent public de la responsabilité qu’il encourt si cette nomination le met en situation d’infraction avec la loi pénale ».

En résumé, pour accepter ce poste de Président, sans être dans une situation d’illégalité, M. Daniel Colling aurait dû démissionner des sociétés qu’il dirige et dont il perçoit des fonds du CNV. Ou tout simplement refuser de faire partie du CNV.

L’exemple du cas de M. Daniel Colling semble être loin de constituer une regrettable exception dans le domaine de l’industrie du spectacle. Le site Nodula a en effet dressé une liste non exhaustive de situations identiques et parfois même plus graves, mais qui ne suscitent que très peu d’émoi. « L’institution culturelle française a un énorme problème avec le juridique et l’état de droit », déplore Nodula.

Le Président de la République qui a toujours plaidé pour « une République exemplaire et impartiale » saura-t-il réagir ?

[1] Nodula est un site créé par un réseau européen de juristes reconnus, libres et indépendants. Son rédacteur en chef se nomme Roland LIENHARDT. Il est avocat inscrit au barreau de Paris, titulaire d’un DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle. Roland Lienhardt est par ailleurs l’auteur d’un ouvrage intitulé "Cultivez-vous ! il m’en restera toujours quelque chose" dans lequel il développe "un réquisitoire explosif contre tous les abus qui émaillent la gestion de la culture en France où affairisme et tentation totalitaire se cumulent".

[2] La fiche concernant M. Daniel Colling sur Nodula : http://www.nodula.com/COLLING_Daniel.html

commentaires
Daniel Colling : conflit d’intérêt ? - 26 mai 2009 à 22:58

Daniel Colling certes... mais la Directrice du CNV ne s’en sort pas mieux ! En effet toujours selon

Nodula, le site composé de juristes et d’avocats spécialistes du secteur culturel :

Madame Catherine GIFFARD a été nommée en novembre 2006 directrice du centre national de la variété et du jazz. Madame Catherine GIFFARD ayant été nommée par arrêté du 3 mars 2004, membre titulaire du conseil d’administration du CNV, sa nomination devrait respecter la procédure spéciale prévue à l ’article 8 du décret n° 94-582 du 12 juillet et 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public. Or, ce texte énonce que “ sauf autorisation spéciale du ministre dont il relève, après consultation de la commission prévue à l’article 87 de la loi du 29 juillet 1993 susvisées lorsque s’appliquent ses dispositions, il est interdit à un fonctionnaire ayant représenté l’État au conseil d’une société d’entrer au service de cette société , à un titre quelconque, avant l’expiration d’un dé lai de cinq années à compter du jour où il a quitté ce conseil ". Le CNV est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et plus précisément de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Or, Madame Catherine GIFFARD, exerce depuis 2004 les fonctions de sous directrice des enseignements et des pratiques artistiques de la direction de la musique , de la danse, du théâtre et des spectacles à l ’administration centrale du ministère de la culture et de la communication. Elle a été nommée à cette fonction pour une période de trois ans. Dans le cadre de ces fonctions, elle assurait la tutelle de divers établissements publics, en ce qui concerne les activités et la politique artistiques. Le CNV a précisément pour but le soutien, la promotion et la diffusion des spectacles, et de contribuer à la conservation et à la valorisation du patrimoine de la chanson, de la variété et du jazz, ce qui relevait pour partie des attributions de la sous direction de Madame GIFFARD. Madame Catherine GIFFARD a donc pris un intérêt direct et personnel dans une opération dont elle avait au moment de l’acte la charge d’assurer la surveillance et l’administration, ce qui correspond à la définition de la prise illégale d’intérêt de l’article 432-12 du code pénal. Elle était déjà en situation de prise illégale d’intérêts en ayant accepté sa nomination au conseil d’administration du CNV. Elle l’est à nouveau en ayant préparé sa propre nomination à la direction de cet organisme sur lequel elle avait charge de tutelle.


#23205
Daniel Colling : conflit d’intérêt ? - 27 mai 2009 à  12:00

"La démission du Président d’un établissement public n’est pas un événement anodin

Encore moins quand il s’agit de Daniel Colling, dont la personne est indissolublement liée à l’histoire des variétés et de notre établissement. Il est bien entendu souhaitable que la période transitoire entre la démission de Daniel Colling et la nomination de son successeur par décret du Président de la République soit la plus courte possible. Toutefois, cette situation est prévue par les textes statutaires du CNV, de sorte qu’il n’y ait aucune rupture dans son activité : en cas de vacance de la présidence, c’est le représentant de l’Etat (DMDTS) qui préside le Conseil d’Administration. Quant au fonctionnement quotidien de l’établissement public, il demeure sous la responsabilité de sa directrice : par conséquent, la perception de la taxe, le fonctionnement des commissions d’aide, l’attribution des droits de tirage et des subventions, l’avancement des réflexions en cours y compris celles qui interviennent dans le cadre du comité des programmes ..., se poursuivent sans qu’il soit besoin de prévoir de dispositions particulières.
Si le CNV ne s’exprime pas plus avant sur la démission de son président, c’est parce que c’est à Daniel Colling lui-même qu’il appartient de le faire, s’il le souhaite. Nous réaffirmons simplement ici que cette démission n’est pas liée à un dysfonctionnement du CNV ni à un désaccord du président avec la tutelle de l’établissement, ses instances ou son équipe salariée."
A lire dans l’édito sur www.cnv.fr

Voir en ligne : La démission du Président d’un établissement public n’est pas un événement anodin
#23216 | Répond au message #23205
Catherine Giffard, en fin de mandat, quitte la direction du CNV - 20 mars 2010 à  08:59

Catherine Giffard quitte la direction du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) le 26 mars, à l’échéance de son détachement par le Ministère de la Culture et de la Communication. Le décret de nomination de son successeur n’est pas encore paru. Catherine Giffard, qui vient de l’ex DMDTS, avait succédé en octobre 2006 – pour un mandat de 3 ans – à Antoine Masure, parti rejoindre l’Association pour le soutien au théâtre privé (le pendant du CNV) en qualité de délégué général.

#26289 | Répond au message #23205
Catherine Giffard, en fin de mandat, quitte la direction du CNV - 16 mai 2011 à  16:32

Non reconduite dans ses fonctions au CNV après un seul mandat houleux, Catherine GIFFARD a rejoint le Conseil Interministériel de l’Outre-Mer au sein de l’équipe des conseillers.
Le Conseil Interministériel de L’Outre-Mer (CIOM) avait décidé lors des Etats Généraux de l’Outre-Mer en novembre 2010 de faire de 2011 l’année des Outre-Mer français et a installé pour ce faire un commissariat piloté par Daniel Maximin, et une équipe de conseillers parmi lesquels Catherine Giffard, en charge des relations avec les DRAC.

#32362 | Répond au message #26289
Daniel Colling : conflit d’intérêt ? - 9 juillet 2010 à  15:32

Même si l’on peut considérer que l’observation d’un délai eût été plus correct avant sa prise de poste, on ne peut comparer un EPIC à une société par actions. Si intérêt il y avait, c’était l’intérêt du poste, et certainement pas un intérêt financier. En tant qu’administrateur civil avec une grande expérience de l’administration de la culture, CG avait parfaitement le profil pour ce poste.

#27467 | Répond au message #23205