Une Europe fort peu démocratique

mercredi 27 mai 2009 à 15:11, par bombix

Bernard Cassen, ancien directeur du Monde diplomatique, président d’honneur d’Attac, était à Bourges mardi soir — répondant à l’invitation d’Attac 18 — pour débattre des institutions européennes, à quelques jours de nouvelles élections au Parlement Européen, pour lesquelles les sondages annoncent des chiffres records d’abstention.
Devant une salle bien remplie, Bernard Cassen a détaillé le rôle et le fonctionnement fort peu démocratique des institutions européennes ...

Une Europe fort peu démocratique
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Présentation.

« Le désintérêt massif des électeurs pour le prochain scrutin européen sert les intérêts de tous les gouvernements et de tous les partis, quelles qu’en soient les couleurs. »

Le fonctionnement des institutions européennes

« 75% des lois votées par le parlement français sont la transposition législative de directives mises en oeuvre par les institutions européennes. »

Un exemple concret : la directive postale

L’exemple de la directive postale : directive votée par les socialistes, mais mise en oeuvre par le gouvernement Raffarin.

Les institutions européennes, un déni de démocratie permanent

« Si l’Union européenne était candidate à l’Union européenne, sa candidature serait rejetée car elle ne remplit aucune des conditions minimales exigibles en terme de fonctionnement démocratique. »

Eurolibéralisme

De l’eurolibéralisme : « Le droit communautaire est fondé sur un principe unique : la concurrence »

Fausses promesses

« Et maintenant l’Europe sociale ! » Les partis de gauche construisent leurs campagnes sur des promesses qu’ils ne pourront pas tenir

Eurolibéralisme, circulation des capitaux et délocalisations

Les principes qui guident le droit communautaire sont ceux qui sont à l’origine de la crise. De la circulation non entravée des capitaux aux délocalisations.

Travailleurs du nord, travailleurs du sud

« Les principes du libre échange sont aussi nuisibles aux travailleurs du nord qu’aux travailleurs du sud. »

Collusion droite-gauche

De la collusion entre « la droite » et « la gauche »

Voter quand même

Voter quand même ?

commentaires
Une Europe fort peu démocratique - 1er juin 2009 à 12:07
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#23275
Une Europe fort peu démocratique - Mister K - 30 mai 2009 à 09:52

Le contenu de cette conférence est particulièrement intéressant car clair et accessible. Ce qui est particulièrement marquant, c’est que finalement Bernard Cassen ne fait que décrire le fonctionnement théorique (les institutions) et pratique (quelques exemples) de l’union européenne. Et cette description donne raison aux souverainistes (droite anti-européenne) puisque il explique quand même que le parlement français n’est plus maître de 60 à 75% de ses votes ; et il donne raison également aux anti-libéraux puisqu’il démontre que l’europe est foncièrement libérale.

Et sa conclusion est fort intéressante, puisqu’alors qu’il a passé son temps à démontrer le coté anti-démocratique de l’europe, il nous invite à voter, non pas pour avancer vers une autre europe (ce qui est impossible) mais au moins pour ne pas reculer encore plus vers l’ultra-libéralisme.

Que peut-on en conclure, nous, citoyens européens ?
1- Que le premier problème qui se pose à nous, c’est la méconnaissance de l’europe et de ses mécanismes institutionnels. Et la faute à qui ? A pas mal de monde, mais en premier lieu, aux acteurs politiques et aux médias. Il est quand même totalement anormal, qu’alors que notre avenir dépend en grande partie de ce qui décide au niveau européen, les grands médias français n’en fasse quasiment pas état. Et quand il en font état, c’est de façon lapidaire, sans laisser s’exprimer les différentes tendances politiques européennes.
Je suis content que l’Agitateur, à travers l’excellent travail de Bombix, rende compte de la conférence de Bernard Cassen et contribue ainsi, avec ses modestes moyens, à expliquer l’europe aux citoyens européens. Mais il est évident que les caméras et les micros devraient être beaucoup plus à Bruxelles et à Strasbourg pour que cette connaissance de l’europe soit plus large.
2- Finalement, les tenants du non au TCE convaincus de l’utilité potentielle de l’europe devraient s’attaquer au fond du problème : les institutions européennes. Et dans ce cadre, il faudrait décider un bonne fois pour toute si on est vraiment européen et si donc nous sommes prêts ou non à une europe fédérale, qui, de mon point de vue, serait la seule possibilité d’avoir des institutions réellement démocratiques en europe tout en la rendant réellement gouvernable. L’europe fédérale pourrait enfin créer un véritable europe politique, avec des représentants élus démocratiquement avec un véritable pouvoir. Ce que, évidemment, les souverainistes de chaque pays européens ne veulent pas. Mais pour aller vers une europe fédérale, il faudrait qu’il y ait une véritable conscience populaire européenne. Et avec la contre-publicité que fait l’europe actuelle, cela est très très loin d’être le cas...et ce n’est pas prêt d’arriver.


#23244
Une Europe fort peu démocratique - 30 mai 2009 à  11:30

Finalement, les tenants du non au TCE convaincus de l’utilité potentielle de l’europe devraient s’attaquer au fond du problème : les institutions européennes.

Sauf que c’est impossible de modifier les institutions européennes :

Transcription d’une partie du chapitre "Eurolibéralisme" (de 3’20" à 5’17")

« Les traités constituent une assurance tous risques contre toute politique nationale qui serait différente de l’eurolibéralisme. Les traités verouillent la situation.
Supposons qu’il y ait des élections en France et que se dégage une majorité NPA/Front de Gauche (c’est de la politique fiction). Un premier ministre est nommé et il veut appliquer son programme. Il se met en devoir de l’appliquer (il a été élu pour ça), et il prend des mesures. Par exemple : contrôle des capitaux, interdiction des flux vers les paradis fiscaux, rétablissement des aides publiques, introduction de taxes écologiques, renationalisations d’entreprises privatisées, etc...
Immédiatement, la Commission Européenne, dont c’est le devoir, lui dit : « Vous avez vu les traités ? Ce que vous dites là est en contradiction avec l’article tant, tant et tant. Si vous continuez, moi, commission, je porte plainte contre vous auprès de la Cour de Justice Européenne et vous serez condamné » ! Il est évident que le gouvernement est condamné, il se met en infraction avec les textes européens. »

L’Europe libérale actuelle est une institution supranationale dans laquelle, quand on est entré, on ne peut plus sortir, sauf à créer une crise :

Suite du chapitre "Eurolibéralisme" (de 5’20" à 7’17")

« Le gouvernement a le choix : ou bien il dit effectivement « J’aurais du mieux relire les traités, et on ne fait pas ce qu’on a promis. » ou bien il dit « Et bien si on le fait, vos amendes on les paiera pas, vos punitions on s’en fout, c’est comme ça. Le peuple souverain s’est exprimé : il veut ça. » Alors là, on entre dans une période qui devient très interessante, une période de crise : on ne siège plus dans les réunions européennes, dès qu’il s’agit de libéraliser on n’y va pas, ou on met notre veto partout, on bloque tout le systeme. Qui m’aime me suive. Après on entre dans une période d’incertitude, mais qui ne peut pas être pire que la situation actuelle. C’est pas le chaos, tout continue à fonctionner, les trains arrivent à l’heure, le courrier part, les impôts arrive aussi, tout marche.
Vous imaginez bien que ce que je viens de vous décrire est un scénario catastrophe pour certains et de science-fiction pour la majorité les autres. Mais on ne sait jamais. »

#23246 | Répond au message #23244
Une Europe fort peu démocratique - Mister K - 30 mai 2009 à  11:57

Finalement, les tenants du non au TCE convaincus de l’utilité potentielle de l’europe devraient s’attaquer au fond du problème : les institutions européennes.

Sauf que c’est impossible de modifier les institutions européennes :

Transcription d’une partie du chapitre "Eurolibéralisme" (de 3’20" à 5’17")

Mon propos allait bien au-delà des élections européennes du 7 juin 2009. Évidemment, le parlement européen n’a aucun pouvoir pour s’attaquer aux institutions européennes. C’est donc en dehors du cadre institutionnel européen qu’il faut (ou qu’on peut) agir afin de modifier les institutions européennes. Les traités de Nice ou de Lisbonne ne sont clairement pas le bon cadre. Et il n’y a pas besoin d’être député européen pour ouvrir le débat. Chacun peut le lancer ce débat...y compris les députés français.

L’Europe libérale actuelle est une institution supranationale dans laquelle, quand on est entré, on ne peut plus sortir, sauf à créer une crise :

Suite du chapitre "Eurolibéralisme" (de 5’20" à 7’17")

Mais oui ! Je suis d’accord. J’ai aussi bien compris que vous les propos de Bernard Cassen. Mais j’insiste, cette réflexion, ce débat sur les institutions européennes qu’il faut absolument changé, il faut le faire en dehors du cadre des institutions l’europénnes. En clair il faut que le gouvernement français fasse des propositions en ce sens. Et si c’est pas celui de Sarkozy, cela peut être un autre gouvernement français ou un autre gouvernement européen. Il n’y a pas de fatalité à rester dans la situation actuelle. Il faut se bouger le cul...
On ne va pas rester encore 150 ans à se lamenter sur nos pauvres institutions européennes sans rien faire ? Il faut lancer le débat afin qu’en France ou ailleurs, les politiques proposent de changer ces institutions qui de toute évidence ne sont pas démocratiques.
C’est certes facile à dire, mais ce n’est pas infaisable. Si en 2012, l’europe n’est pas plus un enjeu de la campagne en France qu’il l’a été en 2007, c’est sûr que ce sera mal parti...

#23247 | Répond au message #23246
Une Europe fort peu démocratique - 30 mai 2009 à  14:04

En clair il faut que le gouvernement français fasse des propositions en ce sens. Et si c’est pas celui de Sarkozy, cela peut être un autre gouvernement français

Mort de rire ! Voir chapitre "Fausses promesses" et " Vous faites quoi le 7 Juin, vous ? "

#23248 | Répond au message #23247
Une Europe fort peu démocratique - Mister K - 30 mai 2009 à  17:12

Quand on ne veut pas comprendre, on ne comprend pas.
Le minimum serait quand même de citer la phrase en entier :

Et si c’est pas celui de Sarkozy, cela peut être un autre gouvernement français ou un autre gouvernement européen.

En clair, changer les institutions européennes afin qu’elles deviennent démocratiques, c’est possible, il faut une volonté politique. La preuve, le TCE qui était mauvais, aurait bien pu passer. Et cette volonté politique, il faudra bien trouver des gouvernements pour l’insuffler et des peuples pour les y pousser.

Sinon, de votre coté, à part être mort de rire, vous proposez quoi exactement ? Quel est vôtre sentiment sur l’Europe ? On a compris que vous êtiez contre l’Europe libérale, c’est une chose. Mais à peu près tout le monde se dit contre l’Europe libérale (de plus ou moins bonne foi). Mais vous, vous êtes pour quelle Europe ? On est bien d’accord que notre discussion ne tient pas compte des institutions actuelles qui sont bonnes à jeter.

#23256 | Répond au message #23248
Une Europe fort peu démocratique - Yannick BEDIN - 27 mai 2009 à 18:15

Bon boulot. Juste une précision, j’étais présent et Bernard CASSEN n’a pas dit "les partis de gauche font des promesses qu’ils ne pourront pas tenir" : réécoutez. Il cite le PS qui depuis Delors et Maastricht nous refont le coup de l’Europe sociale tout en soutenant les traités qui empêchent toute Europe sociale.

Par ailleurs, vous auriez pu aussi préciser que Bernard CASSEN soutient le Front de Gauche


#23220
Une Europe fort peu démocratique - bombix - 27 mai 2009 à  18:33

Les citations de Cassen sont entre guillemets. La phrase : "les partis de gauche font des promesses qu’ils ne pourront pas tenir" est de moi. C’est un résumé.
Quant au fait que B. Cassen soutient le Front de gauche, il n’en a pas fait état hier soir, même si on pouvait le deviner à sa conclusion.

#23221 | Répond au message #23220
Une Europe fort peu démocratique - Léonard - 28 mai 2009 à  23:46

Heu les phrases entre guillemets comme celle sur les partis de gauche ne sont pas un résumé mais un raccourci. La gauche dont ne veut plus Cassen c’est celle d’Henri WEBER tête de liste PS dans la région.

Relire ceci pour se convaincre que cette gauche là n’a plus rien à voir avec le peuple.

#23232 | Répond au message #23221