Le prix de la vérité

«  La manifestation de la vérité dans une enquête criminelle a t-elle un prix ? » interroge Estelle Bardelot dans un intéressant article du Berry Républicain [1]. Pour François Riffaud, substitut général, la réponse est non. Ce n’est pas une grande nouvelle : les frais de justice ont un coût. Par ailleurs, les techniques scientifiques modernes utilisées par les fonctionnaires du ministère de la Justice et de l’Intérieur (écoutes téléphoniques, tests ADN, expertises en tous genres) contribuent à augmenter les frais à engager pour établir la vérité dans le cadre d’affaires criminelles. Pour autant, faut-il poser des limites à l’exercice de la justice au nom des nécessaires économies budgétaires à réaliser par l’Etat ? La question est cruciale à Bourges, où l’on apprend dans le même article que les budgets « ont explosé » — avec un dépassement de 200.000 euros en 2008, du fait notamment de deux dossiers criminels exceptionnels instruits cette année-là ». Pour le même François Riffaud, « on a des moyens modernes et techniques qui permettent de résoudre des affaires graves avec un préjudice important sur les victimes et leurs proches, on ne va pas se priver de ces moyens-là, même s’ils sont onéreux. »

Cela semble frappé au coin du bon sens. Mais le bon sens est-il la caractéristique première de la gestion de l’État à la mode libérale ? Voici en tous cas un exemple frappant des conséquences de la nouvelle gestion de l’Etat engagée par la LOLF. La LOLF, qu’est-ce que c’est ? LOLF est l’acronyme de Loi Organique Relative aux Lois de Finance. Cette loi a été votée en 2001, par...la gauche ! Il ne s’agissait rien moins à l’époque que d’engager la réforme de l’Etat via son budget. Selon les termes de la propagande d’alors, on voulait « passer d’une culture de moyens à une culture de résultats  ». On nous promettait une meilleure gestion des finances publiques « plus démocratique et plus performante, au service de tous.  »

Quels sont dans les faits, les changement introduits par la LOLF ? Les crédits étaient jadis votés par ministères et par chapitres, ils sont maintenant votés par « missions » qui se déclinent en « programmes ». Objectifs : atteindre « plus d’efficience dans la gestion », « améliorer le rendement des fonds publics  ». Derrière la rhétorique bien connue du management d’entreprise, se cache ni plus ni moins que la destruction du modèle républicain de l’Etat, fondé sur l’égalité et l’impartialité. La justice peut-elle fonctionner correctement, quand l’impératif majeur à respecter est désormais la limitation des coûts ? Un juge performant sera-t-il bientôt un juge expéditif, qui verra sa carrière progresser aux nombres d’affaires traitées dans le mois, à moindre coût ? Les juges de Bourges vont-ils se faire « saquer », parce qu’ils ont eu l’audace de réclamer des crédits supplémentaires ? : «  Cette année, des crédits complémentaires ont été obtenus à trois reprises [...] impossible, fin 2008 au moment où le budget a été présenté, d’imaginer que deux affaires criminelles, allaient être si coûteuses en frais d’analyses génétiques notamment, dans les mois suivants. »

Bien sûr, nul ne conteste la nécessité d’une bonne gestion de l’argent public afin d’éviter le gaspillage. Mais il existait des instruments pour ce nécessaire contrôle, par exemple les cours des comptes [2] aux niveaux national et régional.

Ce n’est donc pas cela qui est en question. Ce qui est en question et ce qui pose problème, c’est qu’au nom d’une gestion saine des finances publiques, on impose désormais une nouvelle conception de l’Etat calquée sur le modèle de l’entreprise privée, livrée à la concurrence, et commandée par la rentabilité.

Dans le cas de l’exercice de la justice, fonction régalienne s’il en est de l’État républicain, l’exemple berruyer montre assez l’absurdité de cette façon de voir. Qui s’en soucie vraiment ?