Réforme territoriale : les vrais enjeux

dimanche 25 octobre 2009 à 13:55, par bombix
Réforme territoriale : les vrais enjeux

Signalons à l’attention des lecteurs de l’Agitateur, l’excellent article de Jacques Cotta [1] (cf. lien dans l’encadré gris en fin d’article), publié sur le site La Sociale, concernant la réforme territoriale présentée par Nicolas Sarkozy à Saint-Dizier, le 20 octobre 2009.

Bien que les médias soient relativement silencieux sur cette question, il faut s’interroger sur le sens et les conséquences d’une telle réforme. Sous couvert de rendre plus efficace et moins coûteuse l’administration territoriale [2], il s’agit rien moins que de remettre en cause, profondément, l’édifice républicain hérité de la révolution française. En clair, les états nations politiquement autonomes doivent disparaître pour laisser place à une instance de gouvernance trans-nationale, qui s’exerce au niveau européen, et qui échappe à tout contrôle démocratique. La réforme territoriale, qui s’inscrit dans la RGPP [3], n’est qu’une nouvelle étape dans une voie tracée depuis longtemps. « La LOLF [4], écrit Jacques Cotta, comme la RGPP organise le territoire comme l’entend l’union européenne, c’est-à-dire sur la ligne qui lui est chère de l’Europe des régions. C’est une adaptation géographique aux exigences du capital et de la mondialisation qui doit faire voler en éclat les Nations et réduire à leur plus simple expression les Etats. »
D’où l’embarras de l’opposition, qui a elle-même initiée le mouvement ! Jacques Cotta relève la faiblesse de la critique de Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale : il ne s’agirait que de poursuivre le redécoupage électoral pour favoriser le parti présidentiel. Mais la réforme territoriale, c’est bien autre chose qu’une nouvelle affaire de tripatouillage [5].

Jacques Cotta retrace l’historique de la question, sans oublier de relever dans cette affaire les responsabilités de la gauche. Où l’on constate une nouvelle fois que Nicolas Sarkozy ne fait que porter à leurs ultimes conséquences un certain nombre de principes que toute la classe politique, de la droite à la gauche, a hélas acceptés depuis longtemps. « Cette réforme que d’aucuns voudraient contenir dans le champ de la technique souvent incompréhensible par les non spécialistes, est en fait très claire, et nécessite que les citoyens en fassent leur affaire. » conclut-il.

Nous souscrivons totalement à ce constat, ce pourquoi nous invitons nos lecteurs à prendre connaissance de cet article très clair, et d’engager le débat sur une question politique, et non technique, qui les concerne au premier chef.

[1Jacques Cotta est journaliste, réalisateur de télévision, et écrivain. Derniers ouvrages parus : L’illusion plurielle. Pourquoi la gauche n’est plus la gauche, Lattès, 2001, (en collaboration avec Denis Collin), 7 millions de travailleurs pauvres. La face cachée des temps modernes, Fayard, 2006, Riches et presque décomplexés, Fayard, octobre 2008

[2Notamment par une diminution drastique des élus et des agents.

[3« La révision générale des politiques publiques (RGPP en abrégé) consiste en une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. La RGPP a pour but la réforme de l’État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques » source Wikipédia.

[4LOLF : Loi Organique Relative aux Lois de Finance. On pourra se reporter notre article, Le prix de la vérité, pour évaluer concrètement les conséquences de la mise en place de la LOLF au niveau local, dans l’exercice de la justice

[5Encore que cet aspect ne soit pas à négliger, naturellement.

commentaires
Réforme territoriale : les vrais enjeux - Nicolas - 11 mai 2010 à 15:15

Bonjour,

La ville d’Avion 62210 lance une pétition sur le site internet de la commune contre la réforme territoriale qui s’annonce.

Il faut arrêter ce massacre ! Sachons-nous rassembler pour imposer au Président de la République et à son gouvernement le retrait du projet de réforme des collectivités térritoriale

Je vous invite à la lire/signer à l’adresse suivante :

http://www.ville-avion.fr/Ma-commune-je-l-aime-et-j-y-tiens.html

cordialement


#26824
Réforme territoriale : les vrais enjeux - Yannick BEDIN - 1er novembre 2009 à 14:25

A lire l’entretien donné à Bourges pour Tous (qui paraîtra cette semaine) par Jean-Michel GUERINEAU sur le site PCF Bourges


#24357
Réforme territoriale : les vrais enjeux - bombix - 1er novembre 2009 à  23:12

J.M. Guérineau écrit

Bourges Pour Tous : Que peut-on faire pour empêcher de telles dérives ?

Jean-Michel GUERINEAU : Les projets sont en discussion au Parlement. C’est le moment d’agir, de se mobiliser. Les élus, leurs associations pluralistes le font. Plus largement, c’est aussi l’affaire des forces vives (syndicats, associations …) mais aussi celle de tous les citoyens qui sont attachés à la République. D’autres solutions existent, à nous tous de les faire valoir !

1) De quelles solutions parle JMG ? Des solutions à quel problème ? Le seul problème, c’est de rétablir la démocratie là où elle est en jachère, cad par exemple dans ces « machins » pour parler comme le général de Gaulle que sont les agglomérations de communes. Il est quand même piquant de voir qu’on justifie la réforme territoriale parce que la multiplication des entités — et donc des interlocuteurs — rend l’administration du territoire de la République une et indivisible difficile. On oublie en chemin que c’est du même mouvement qu’on a créé ces entités et qu’on mène aujourd’hui la réforme territoriale. On peut voir cette réforme territoriale comme l’aboutissement d’un long processus, au sein duquel la régionalisation tient une place centrale. Rappelons-en les grands moments : d’abord la réforme Defferre sur la décentralisation administrative, puis la Réforme de l’Etat lancée par M. Rocard en 1988, et reprise par Juppé en 1995 ... enfin les réformes des collectivités locales des lois Voynet et Chevènement en 1999, puis la relance de la régionalisation par Chirac-Raffarin en 2002. Alors, plusieurs réformes, ou une réforme menée par étapes successives, au gré des alternances droite/gauche, lesquelles ne changent rien au fond du projet ? (que Rocard continue aujourd’hui à travailler dans les coulisses du pouvoir sarkozyen est au fond cohérent avec ses engagements politiques précédents ...)

2) Il y a une revendication assez simple, et qui vient immédiatement à l’esprit : exiger un référendum sur cette question. Est-ce que les communistes y pensent ? Les socialistes les suivront-ils dans cette exigence ? Et s’ils ne les suivent pas, qu’en sera-t-il des alliances du PCF avec le PS lors des prochaines consultations électorales ?

#24359 | Répond au message #24357
Réforme territoriale : les vrais enjeux - yannick BEDIN - 2 novembre 2009 à  22:09

Vos idées sont à débattre ; j’en partage certaines notamment sur les entités non élues directement par les citoyens (pays, agglo...). Venez les exposer le 19 novembre prochain. Quant au référendum, le PCF n’y est par opposé. L’heure est aujourd’hui à rassembler tous ceux qui contestent le changement de régime que la droite opère.

#24367 | Répond au message #24359
Concernant les élus PCF : éclairons leurs inquiétudes - 3 novembre 2009 à  10:29

Pour répondre à la question que fera le PCF aux prochaines élections, il suffit de lire attentivement les propos de Marie Georges Buffet, mais pour le comprendre il vaut mieux allé voir du côté de l’analyse de Lehingue sur le financement des partis politiques.
Avec 54% de l’argent du parti communiste qui vient de ce que les élus reversent au parti, on comprend notamment pourquoi le PCF s’obstinent à suivre le PS dans ses élections, devant à tout prix assurer sa survie. Parler à gauche et garder ses élus en s’associant aux socio-libéraux, c’est le fond de commerce du PCF d’aujourd’hui. Ceux qui veulent les voir participer à une alternative à la société capitaliste peuvent toujours attendre. Le PCF est devenu à l’instar du PS une sociale démocratie d’élus. Martine Aubry est comme françois Hollande avant les élections municipales lorsqu’il déclarait : "je ne me fait pas d’inquiétude quant à la fidélité du PCF".
En relisant l’analyse de Lehingue, on comprend malheureusement bien toute l’inquiétude des élus PCF à la réforme des collectivités territoriales. Faire disparaître une partie des collectivités territoriales c’est affaiblir politiquement ceux qui sont le plus enracinés localement : le PS et surtout le plus fragile PCF. Même si la superposition des nombreuses strates issues de la décentralisation coûte un pognon fou aux contribuables, même au plus démunis, il ne faut pas attendre que les élus PS et PCF s’y attaquent.

#24374 | Répond au message #24359
Réforme territoriale : les vrais enjeux - Yannick BEDIN - 28 octobre 2009 à 19:40

Permettez moi de vous inviter à lire la contribution de Anicet le Pors, ancien ministre et Conseiller d’Etat, sur les institutions et la réforme des collectivités.

Par ailleurs, l’Association départementales des élus communistes et républicains du Cher organise un débat le 19 novembre au Palais d’Auron à 18h30 sur la réforme des collectivités et la fiscalité locale, avec André CHASSAIGNE, Député du Puy de Dôme et président de l’ANECR, Marie France BEAUFILS, Sénatrice et Jean-Claude SANDRIER, député.

Enfin, un numéro du journal des communistes de Bourges, Bourges pour Tous, spécial Réforme des collectivités, sortira début novembre.


#24310
Réforme territoriale : les vrais enjeux - B. Javerliat - 27 octobre 2009 à 08:47

Le livre de Jacques Cotta et Denis Collin cité en références "L’illusion plurielle. Pourquoi la gauche n’est plus la gauche ?" est excellent.

Quand l’Angleterre avait Thatcher, quand les USA avaient Reagan, nous nous avions les Delors, Fabius et autres Jospin. Et que croyez-vous qu’ils firent, ces socialistes ? Exactement le même travail de dépeçage de l’Etat et de privatisations que Reagan et Thatcher. Sauf que Thatcher et Reagan avaient annoncé la couleur pour se faire élire. Mitterand sûrement pas.

Ce bouquin vous explique la trahison des socialistes français à la fin du 20è siècle, ou comment la lutte des classes s’est transformée en lutte des places.

A lire impérativement avant de mettre un bulletin PS dans l’urne.


#24286
Réforme territoriale : les vrais enjeux - L’Orange Berruyere - 26 octobre 2009 à 00:24

[HS]"Les états nations politiquement autonomes doivent disparaître..."

En quoi serait-ce si mal ? La logique nationaliste ne devrait-elle pas, un jour, laisser place à une certaine forme d’universalisme ?[/HS]


#24272
Réforme territoriale : les vrais enjeux - B. Javerliat - 26 octobre 2009 à  08:54

La logique nationaliste ne devrait-elle pas, un jour, laisser place à une certaine forme d’universalisme ?

Comme c’est beau, on dirait du Bayrou nous vendant l’Europe ! L’Etat Nation est le principal rempart face au capitalisme mondialisé. Ca n’est pas pour rien que l’Europe qui se construit n’est qu’un organisme supranational destiné à imposer sa volonté libérale aux Etats qui la composent.

Dites, pour écrire des trucs niais, comme ça, vous seriez pas en famille avec R. Narboux, par hasard ?

#24273 | Répond au message #24272
[HS] - Réforme territoriale : les vrais enjeux - Mister K - 26 octobre 2009 à  09:55

L’Etat Nation est le principal rempart face au capitalisme mondialisé.

Ah bon ? Vous le voyez où en France le « rempart face au capitalisme mondialisé » ?

Ca n’est pas pour rien que l’Europe qui se construit n’est qu’un organisme supranational destiné à imposer sa volonté libérale aux Etats qui la composent.

Ce n’est pas une fatalité. Pour moi, c’est simplement parce que l’Europe n’est pas véritablement démocratique mais plutôt technocratique que l’on subit ses effets de bord. La France ne s’est pas construite en un jour. Ce sera pareil pour l’Europe.

Dites, pour écrire des trucs niais, comme ça, vous seriez pas en famille avec R. Narboux, par hasard ?

Bon, ce n’est pas sympa, c’est même injuste. Pour moi, ce n’est pas niais, c’est juste utopiste pour l’instant. Et un peu d’utopie dans ce monde de brute ne fait pas de mal...

#24275 | Répond au message #24273
[HS] - Réforme territoriale : les vrais enjeux - B. Javerliat - 26 octobre 2009 à  10:39

Ah bon ? Vous le voyez où en France le « rempart face au capitalisme mondialisé » ?

Nul part, puisqu’il n’existe plus ! Le travail de dé-construction de l’Etat, commencé par les Socialistes dans les années 80, achève son cycle actuellement avec Sarkozy.
L’Agitateur en a d’ailleurs parlé : Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

c’est simplement parce que l’Europe n’est pas véritablement démocratique mais plutôt technocratique

C’est simplement parce que la démocratie est un obstacle au capitalisme qu’on l’a remplacée par une technocratie en Europe.

on subit ses effets de bord

La concurrence sociale intra-européenne, par exemple, n’est pas un effet de bord comme vous dites, mais un objectif clairement avoué permettant de faire sauter le verrou du droit du travail durement acquis dans les pays d’Europe de l’ouest (voir directive Bolkestein, par ex)

un peu d’utopie dans ce monde de brute ne fait pas de mal

L’Europe qui nous dirige n’est hélas pas une utopie, mais bien une réalité : l’Europe de la concurrence libre et non faussée.. par les Etats.

#24276 | Répond au message #24275
[HS] - Réforme territoriale : les vrais enjeux - L’Orange berruyere - 28 octobre 2009 à  00:13

Mais dites moi, comment lutter contre les dérives du capitalisme mondialisé sans avoir de gouvernance politique elle même mondialisée ?

Construire un mur autour de la France, croiser les bras et bouder en espérant que l’orage passe ?

Je suis peut être un peu naïf, mais à part l’utopie que je défens, j’ai du mal à voir ce qui pourrait, un jour, rendre notre monde un peu plus acceptable pour tous. N’hésitez pas à nous en faire part.

#24296 | Répond au message #24276
[HS] - Réforme territoriale : les vrais enjeux - bombix - 28 octobre 2009 à  08:21

Mais dites moi, comment lutter contre les dérives du capitalisme mondialisé sans avoir de gouvernance politique elle même mondialisée ?

Gouvernance politique, il y a contradiction dans les mots. La gouvernance, c’est le "grand rêve" qui veut substituer à l’administration des hommes l’administration des choses. Modèle de la machine homéostatique auto-régulée. Il y a du théologique réintroduit en douce, là-dedans. La main invisible comme principe d’ordre, divine providence. Une seule chose à respecter : la concurrence libre et non faussée, homo oeconomicus étant supposé un acteur rationnel. Enfin, quand je dis rêve, il faut parler plutôt de cauchemar. Si on ne sait plus où sont les centres de pouvoir, on n’a pas vaincu les rapports de domination pour autant. Au contraire. De toute façon, pour l’instant, la mondialisation ne signifie pas la sortie du politique. Suffit d’observer les politiques menées par les USA, ou la Chine.
Quant à lutter contre les dérives du capitalisme, il y a deux options, l’option réformiste, qui a montré ses (grandes) limites, et l’option révolutionnaire, qui n’est pas (plus) à l’ordre du jour. Certains rêvent d’un capitalisme éthique. Foutaise. L’urgence écologique, sous la forme de la catastrophe, pourrait faire cesser le combat, faute de combattants ...

#24301 | Répond au message #24296