Surveillance numérique et filtrage du net : danger imminent

Le prétexte de la pédopornographie

Combien y a t-il de pédophiles-internautes ou de sites web pédophiles en France ? C’est la première question que l’on devrait se poser. Car, pour un petit nombre d’individus, on va impacter l’ensemble des internautes français. C’est la punition collective. Pour votre bien ou celui de vos enfants officiellement, les fournisseurs d’accès internet devront filtrer les accès à internet pour que vous ne tombiez pas "accidentellement" sur un site pédophile. Sauf que, jusqu’à preuve du contraire, on tombe très rarement [2] accidentellement sur un site pédophile. Les réseaux pédophiles sont des réseaux organisés dont les sites sont confidentiels et bien sûr, hébergés à l’étranger. Ils contourneront très facilement les mesures de filtrage. Et puis, "petit détail", les réseaux pédophiles sont très loin d’opérer uniquement sur internet. Bref, l’argument "pédophile" ressemble à s’y méprendre à un prétexte. L’avantage de ce prétexte est que personne n’aime les pédophiles. Il est censé être fédérateur donc susciter moins d’opposition.

Des dérives possibles

On s’attend à ce que les mesures de filtrage soient un minimum encadrées par la loi, par un juge. Pour autant, l’exemple Australien, où une telle mesure a été mise en place, a montré que les dérives étaient possibles voire probables : un certain nombre de sites qui n’avaient rien à voir avec des sites pédophiles ont été filtrés à tort, sans que les propriétaires des sites puissent formuler de recours puisque la liste des sites filtrés est, logiquement, tenue secrète. Et là, on peut passer du filtrage de la pédophilie au filtrage du sado-masochisme. De l’Australie à la Chine. De la démocratie à la dictature. La frontière est mince comme un enregistrement supplémentaire dans une base de données, comme quelques clics sur une souris d’ordinateur.

Des mouchards sur votre ordinateur

Depuis des années, vous luttez contre le spam et les virus qui envahissent internet et menacent la sécurité de votre ordinateur et de vos données. Pour cela, si vous utilisez un système d’exploitation grand public comme les systèmes Microsoft, vous versez chaque année quelques dizaines d’euros à un éditeur de logiciels anti-virus. Avec LOPPSI 2, vous allez devoir laisser un peu la porte ouverte aux gentils virus et autres spyware de la police. Comment techniquement cette mesure va-t-elle être applicable ? Mystère. Il va falloir que l’état français passe des accords avec tous les éditeurs d’anti-virus de la terre et là encore, avec les fournisseurs d’accès internet. A priori, même si cela semble inapplicable, c’est dangereux. Mais c’est pour votre bien. C’est pour lutter contre la délinquance, pour lutter contre la drogue et le terrorisme. Personne ne peut être contre, n’est-ce pas ?!

Le numérique facilite la surveillance

Pourtant, le fait même d’envisager une telle mesure est proprement hallucinant. Souvenez-vous, il y a quelques années, tous vos documents étaient tranquillement rangés dans un tiroir. Si par hasard, vous aviez des démêlés avec la police, un juge d’instruction pouvait délivrer un mandat de perquisition et les policiers venaient "gentiment" frapper à votre porte pour pratiquer cette perquisition en toute transparence. Désormais, vos documents sont sur votre ordinateur. Et plutôt que de venir perquisitionner physiquement, on va perquisitionner sur votre ordinateur virtuellement, tout cela à votre insu. Cela peut durer des mois. Sont visés trafiquants de drogue, terroristes et j’en passe... On appelle cela, la "cyberperquisition".

Cette surveillance est encore pire que celle que l’on veut nous installer dans la rue via les caméras de surveillance. Souvent, afin de défendre les caméras de surveillance [3], est invoqué un argument simple : si vous n’avez rien à vous reprochez, vous n’avez aucune raison de redouter les caméras. Cet argument fallacieux tient encore moins avec les mouchards sur votre ordinateur : même si vous n’avez rien à vous reprocher, vous pourrez être victime d’un mouchard. Votre vie privée sera exposée. Et à la différence des caméras qui demandent des moyens financiers et humains, de tels mouchards pourront être déployés très facilement à moindre coûts. C’est l’avantage du numérique où tout est dématérialisé. D’où les risques de généralisation de telles mesures pour un oui ou pour un non. Et des risques pour votre sécurité, puisque, si des policiers peuvent le faire, d’autres le pourront aussi...

Le précédent des écoutes téléphoniques de l’Elysée

Pour les mouchards, là encore, de tels mesures devraient être encadrées par la justice, par un juge d’instruction [4]. Mais les dérives seront possibles et aucune loi ne nous protégera de ces dérives. Outre les écarts d’individus mal intentionnés qui ne manqueront pas d’arriver, on ne peut s’empêcher de penser à des dérives plus graves, des dérives d’État, à l’image de l’affaire des écoutes de l’Elysée dans les années 80 sous Mitterrand. Et contrairement aux écoutes téléphoniques qui nécessitaient du pouvoir et des moyens pour les mettre en œuvre, le système de mouchard ne nécessitera pas autant de pouvoirs et de moyens. L’accès à un micro-ordinateur et à quelques logiciels pourra suffire.

Tous sur écoute : la STASI 2.0 ?

Les dérives totalitaires possibles sont effrayantes. Potentiellement, un internet filtré et des écoutes de votre ordinateur, c’est la liberté d’expression qui est en danger. Continuerez-vous à utiliser votre ordinateur dans de telles conditions, continuerez-vous à vous exprimer sans risque ? Comment pourrez-vous êtes certain de ne pas être sous écoute numérique ? Dans une démocratie comme la France, imaginer un tel scénario peut paraître outrancier. Mais quelques clics suffisent pour que l’on passe de mesures encadrées par la démocratie à des mesures opaques et potentiellement totalitaires.

Résistance Numérique

Alors évidemment, peu de citoyens sont conscients de ces risques et des dérives potentielles des mesures numériques du projet de loi LOPPSI 2. Mais face à un tel projet de loi, la seule mesure possible est de lancer une résistance numérique. La ligue Odébi en France a lancé le mouvement de résistance. La première façon de résister va être de s’informer, de suivre les débats de la loi LOPPSI 2 qui auront lieu à l’Assemblée Nationale à partir du 9 février 2010, de voir la tournure que ce projet de loi va prendre. Le second moyen sera de diffuser l’information afin qu’une prise de conscience des enjeux s’opère. Ensuite, la loi devra être votée dans les mêmes termes au Sénat. Une fois la loi votée et selon son contenu, il sera peut-être temps d’employer d’autres moyens de résistance.