C’est Martine Aubry qui prononce en 1998, devant les députés, le discours inaugural de la discussion sur la Loi contre les Exclusions. Elle était alors Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sous le gouvernement Jospin (et sous la présidence de jacques Chirac). Mais ce n’est pas le gouvernement de gauche qui a fait le forcing pour cette loi. Ce n’était que le point d’orgue d’une série de propositions et d’activisme de personnalités éminentes d’ATD-Quart-Monde (Geneviève Anthonioz de Gaulle et Lucien Duquesne). Si l’assemblée nationale n’avait pas été dissoute en 1997, il est vraisemblable que c’est un ministre chiraquien qui aurait endossé la paternité de cette loi.
Novelli n’a pas inventé la poudre
Il en va de même pour Hervé Novelli et la loi fixant le statut d’auto-entrepreneur. Le Secrétaire d’Etat a fait mettre en formes juridiques un projet (publié début 2008) porté par François Hurel, ancien délégué général de l’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise). C’est d’ailleurs cette APCE qui a pratiquement tout conçu le statut d’auto-entrepreneur (et aussi le kit auto-entrepreneur). Monsieur Novelli était là tout simplement au moment où ce projet devait trouver concrétisation juridique, le point d’orgue d’un processus. Le projet de Francois Hurel reprenait lui-même certaines propositions faites par Renaud Dutreil, quelques années auparavant, lorsqu’il était Ministre des Affaires Sociales.
Lilian, lorsque vous écrivez dans votre message : « moi je dis bravo novelli », ça semble d’un enthousiasme largement excessif - et ça témoigne d’une méconnaissance du cheminement qui nous amené à ce statut d’auto-entrepreneur.
la micro-entreprise kif-kif
C’est une double méconnaissance d’ailleurs. Car le statut d’auto-entrepreneur ne surgit pas des sables comme une ile volcanique surgissant de l’océan. Excuses, je voulais dire : ne surgit pas de l’océan comme une source jaillissant dans le désert. Excuses (bis), bref : ça ne vient pas de rien. Il ya avait avant cela le statut de la micro-entreprise qui est très, très proche du statut d’auto-entrepreneur.
La principale différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur réside surtout dans les formalités de création devenues d’une facilité dérisoire (les formalités de création de la micro-entreprise étant déjà très simples). Même plus besoin de demander un extrait du casier judiciaire, même plus besoin de demander à son propriétaire une autorisation d’exercice, même plus besoin de payer une somme modique d’une centaine d’euros pour l’inscription, etc. (je cite de mémoire). Il suffit simplement de se connecter via internet, de remplir le formulaire, de choisir son domaine d’activité, puis on clique pour envoyer tout ça, en l’accompagnant du scan d’un justificatif de domicile, et du scan recto-verso de sa pièce d’identité. Ensuite, on reçoit de l’INSEE un numéro de Siret : on est chef d’entreprise, ça pète, ça ! C’est tout, c’est gratos, c’est zéro euro.
La différence entre les deux statuts est sibylline (y compris dans les prélèvements obligatoires) et tient donc surtout dans une formalité. Alors, il ne faut quand même pas trop claironner sur Hervé Novelli et y aller de louanges largement surdimensionnées : « moi je dis bravo novelli » (Lilian), ou « Merci à tous ceux qui comme Monsieur Novelli font chaque jour de notre Pays un endroit un peu meilleur » (sic !) de Eric Ciechanowicz.
Le rush déjà...
Puisque les supporters de Novelli semblent ignorer d’où viennent les idées et ce qui préexistait avant, je rappellerai que déjà, durant les années 2007 et 2008, la création d’entreprises individuelles utilisant ce statut micro-entreprise représentait la moitié du nombre de création d’entreprises. En 2007, sur 321.400 entreprises créées, 162.300 étaient des entreprises individuelles. En 2008, sur 327.400 entreprises créées, 166.700 étaient des entreprises individuelles.
C’est mieux de parler en ayant des éléments de la réalité en main.