Organisme Législativement Modifié
Un nouveau « machin » est en train de voir le jour : les SPL, pour Société Publique Locale. Proposé en mars 2009 par Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire, le projet de loi [1] est sur le point d’être définitivement adoptée en Mai prochain. Vous n’en aviez jamais entendu parler ? Moi non plus. Raison de plus pour s’y pencher. Quand députés et sénateurs s’entendent à l’unanimité [2] [3] pour faire une loi, sans tambour ni trompette qui plus est, un réflexe pavlovien pousse immédiatement à s’interroger.
Kesako une SPL ? Une « société publique locale » est une société de droit privé dont 100% des actionnaires sont des collectivités locales, et dont l’objet est d’exploiter « des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général ». Une société à capitaux publics qui relèverait du droit privé, déjà, ça interloque pas mal. On y voit tout de suite quelques « avantages » : plus de fonctionnaires, pas d’obligation d’appels d’offres, impossibilité pour la Cour des Comptes d’y mettre son nez, entre autres. Quant au contrôle citoyen, il deviendrait quasiment impossible.
Vous allez dire qu’il ne faut pas voir le mal partout, et que nos élus sont des gens responsables et respectueux des deniers publics. Mais pourquoi diable inventer un tel organisme législativement modifié ? Il y avait déjà les SEM (Société d’Economie Mixte), non ? Parce que, paraît-il, cet OLM présenterait tous les avantages du secteur public et du secteur privé. Curieusement, on est immédiatement amené à penser que cela présenterait pour le citoyen tous les inconvénients du secteur public et du secteur privé.
Oui, mais tout le monde les souhaite, ces SPL : de l’Association des Régions de France (ARF), à l’Association des Maires de France (AMF), en passant par l’Assemblée des Départements de France (ADF), c’est l’unanimité ! Gauche, droite, sénateurs, députés, tout le monde est d’accord. Et pour ceux qu’un tel unanimisme rendrait méfiants, on n’a de toutes manières pas le choix, il s’agit d’appliquer une décision européenne.
Aïe ! Alors là, si c’est l’Europe libérale qui l’oblige, ça ne sera pas bon pour le citoyen, c’est sûr !