LOPPSI 2 : la répression sans filtres

Alors évidemment, sur internet en France, l’article 4 de la LOPPSI 2 soulève l’indignation. Pourtant, la LOPPSI 2 ne se résume malheureusement pas à son article 4. Il ne s’agit là que du petit bout de la lorgnette. La totalité de la loi visant à toujours plus surveiller, ficher et enfermer. Bref, une loi répressive et uniquement répressive qui à l’image de son article 4, ne résout pas les problèmes mais ne fait que les masquer.

Une loi fourre-tout

La vidéo-surveillance est bien entendu à l’honneur. Elle est étendue à tout un tas de cas plus ou moins rationnels et surtout, le nombre de personnes qui auront possibilités de visualiser ces vidéos est étendu. Bref, vous serez de plus en plus surveillés via vidéo et de plus en plus de gens auront accès à ces images. Du coup, les risques que ces images se baladent un jour dans la nature... ou sur internet s’accroît. À noter que la Commission nationale de la vidéoprotection [1] devra remettre chaque année un rapport au Parlement afin de rendre compte de son activité et faire ses préconisations au ministre de l’intérieur... Encore une commission qui ne va pas faire grand-chose mais dont l’objectif est de faire taire les critiques.

En guise de prévention de la délinquance, on nous propose ni plus ni moins que le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, mesures collectives qui seront prises éventuellement par les préfets. À noter que les collectivités territoriales pourront s’impliquer dans la prévention de la délinquance... Encore une tâche actuellement assumée par l’État qui risque d’être transférée et avec, l’égalité républicaine sur l’ensemble du territoire qui risque d’être mise à mal. Autre mesure de prévention de la délinquance, la responsabilité des parents qui est renforcée avec une intervention des départements en cas de délinquance de mineurs.

Avec l’extension des compétences de la police municipale que prévoit la LOPPSI 2, l’État se décharge encore de nouvelles tâches et donc de charges. Il ne faudra pas s’étonner si les effectifs de police municipale explosent un peu partout en France... et donc, que les impôts locaux augmentent en proportion.

Les étrangers en instance d’expulsion pourront être contraints à porter un bracelet électronique par une autorité administrative et assigné à résidence.

D’autres mesures concernent pêle-mêle les squatts, la violence dans les stades, la sécurité routière. Bref, vous avez assez peu de chance de ne pas être concerné d’une façon ou d’une autre par cette loi.

L’article 4, l’épouvantail d’internet

Imaginez la scène. Vous êtes dans la rue, et vous croisez un exhibitionniste. Pas de chance, l’exhibitionniste qui s’habille léger, court aussi très vite et échappe à la police. Il paraît que cela arrive souvent. Afin de régler définitivement le problème, une loi est votée : on va crever les yeux à tous les français, comme ça, ils ne seront plus victimes d’exhibitionnistes puisqu’ils ne pourront plus les voir. Il ne pourront d’ailleurs plus rien voir du tout. Et plus personne ne courra après les exhibitionnistes. Vous serez en sécurité.

Bon, l’analogie est bien sûr grossière et très caricaturale. Mais c’est pourtant en gros ce qui va se passer avec l’article 4 de la loi LOPPSI 2. En effet, cet article prévoit d’obliger les fournisseurs d’accès à filtrer les sites à contenu pédo-pornographiques. Sans réfléchir, tout le monde devrait être pour une telle mesure. Pourtant c’est un peu comme si on vous crevait les yeux : vous ne pourrez pas voir les sites pédo-pornographiques mais ils existeront toujours. Et à n’en pas douter, "le public" intéressé par de tels sites trouvera un moyen de les fréquenter. D’autant qu’il sera difficile de tenir à jour cette liste de sites à filtrer, liste qui sera secrète... Et c’est là que le second problème se fait jour : qu’est-ce qui nous garantit que seuls les sites pédo-pornographiques seront filtrés ? Et bien rien ! Parce que non seulement cette liste de sites filtrés sera secrète, mais en plus, elle ne sera pas validée par un juge mais par une simple autorité administrative. À noter que le filtrage de sites existe déjà puisque les sites de jeu en ligne non homologués par l’État peuvent faire l’objet de filtrage. Que du bonheur ! Avec la mise en place de ce système de filtrage sous des prétextes pédo-pornographiques ou autres, la France se rapproche de modèles connus mondialement comme La Chine. Bravo à M. Sarkozy et à sa bande de godillots incompétents et démagogues.

D’autres mesures concernent internet comme la revente spéculative de billets d’entrée à une manifestation culturelle ou sportive. Le simple fait de passer une annonce dans ce sens et vous risquerez une amende de pas moins de 15000 euros. Autre sujet, l’usurpation d’identité sur internet. Plus question de vous faire passer pour Nicolas Sarkozy ou Jacques Chirac, même pour de rire.

Internet : la Tunisie avance, la France recule

La LOPPSI 2 entérine donc l’attaque contre internet et les internautes. Elle s’additionne à la loi HADOPI et à l’ARJEL qui déjà, ont institutionnalisé la surveillance et le filtrage d’internet. Nul doute que l’on en est au début. La reprise en main par le pouvoir d’internet sera progressive. Nicolas Sarkozy qui veut civiliser internet se comporte clairement avec internet comme les dictateurs tunisien ou chinois... mais légalement, en toute transparence et avec l’aval démocratique. Et cela fait certainement toute la différence. À l’avenir, l’accroissement de la vidéo-surveillance et du traitement numérique des données associés aux progrès qui seront réalisés dans ces domaines risquent de nous pousser vers une adoption de méthodes employées dans les régimes totalitaires au service de la sécurité des démocraties. Par exemple, comment ne pas s’inquiéter « du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales » prévu dans la LOPPSI 2 qui pourraient se transformer en milices de renseignements ou autre ? Comment ne pas s’étonner que la justice soit de plus en plus souvent écartée des mesures répressives mise en place par les différentes lois au profit d’autorités administratives à l’action plus ou moins opaque ?

Un avenir à la Big Brother n’est donc pas totalement impossible. Avec l’accroissement continu de la répression qui sévit en France depuis une bonne dizaine d’années, nos libertés risquent de passer peu à peu à la trappe. Saurons-nous, nous citoyens, nous en rendre compte à temps ?