Lettre aux futurs députés contre les pratiques de Microsoft

L’APRIL qui a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur « les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres », rappelle dans son courrier que les candidats aux élections présidentiels s’étaient engagés à encourager, diffuser et défendre les logiciels libres en exprimant une opposition à l’introduction de brevets logiciels en Europe « qui entravent la création et le développement de nouveaux logiciels (...) afin d’oeuvrer pour le renforcement d’une économie du logiciel saine ».

Or, selon l’APRIL, la société Microsoft demeurerait en situation de monopole sur le marché des systèmes d’exploitation « par des pratiques reconnues illégales ». Depuis de nombreuses années, le système d’exploitation Windows est en effet installé en standard sur la plupart des postes informatiques vendus, privant le consommateur de choix, et positionnant dans la marginalité les société proposant d’autres systèmes d’exploitation - parfois jugés plus fiables par les professionnels en informatique. « Au nom de la libre concurrence, nous nous devons d’agir auprès des institutions européennes et de la France face aux agissements d’un monopole privé qui met en place des entraves techniques et légales arbitraires à la libre concurrence », explique l’APRIL.

Dans sa lettre ouverte aux futurs députés, l’APRIL cite plusieurs exemples de pratiques « anti-concurrentielles », notamment la création d’une nouvelle licence par le géant informatique Microsoft, interdisant à certains logiciels développés par ses soins d’être utilisés sur les systèmes d’exploitation autres que les différentes versions de Windows proposées sur le marché. L’APRIL estime qu’il s’agit d’une restriction « aussi arbitraire et anti-compétitive que si un grand constructeur automobile interdisait aux propriétaires de ses voitures de rouler sur des autoroutes n’appartenant pas à ce même constructeur ».

Autre exemple, l’APRIL évoque la création d’un logiciel dénommé Samba, qui serait supérieur à un autre logiciel de la même gamme pour Microsoft, qui pourrait être interdit car utilisant un système de fichiers que l’entreprise de Bill Gates aurait fait protégé par un brevet.

Estimant que les procédures légales pour faire face à ces dérives sont trop lentes, l’APRIL en appelle à « une volonté politique forte » pour « contrer ces attaques » et « empêcher que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ne soient détournées par l’intérêt d’un acteur privé en situation de monopole ».

A l’heure où les responsables politiques de tous bords ne parlent que de « cohabitation » et de « sécurité », le message sera-t-il entendu ?