DADVSI, le gachis

Mais l’avenir n’a pas dit son dernier mot. Après le vote solenelle de la loi qui devrait avoir lieu mardi 21 mars 2006, elle devra être discutée au Sénat avant d’être promulguée. Voilà une occasion inespérée pour les sénateurs de devenirs célèbres, de faire la promotion de leur assemblée et de montrer son utilité. Autant dire que vu la mauvaise réputation de l’assemblée du Sénat, dominée depuis des décennies (depuis toujours ?) par la droite, ce ne serait pas du luxe.

Le défi pour les sénateurs ne va pas être trop compliqué : faire mieux que l’Assemblée Nationale en amendant le texte afin qu’il devienne utile, réaliste et efficace. Car malheureusement, ce but n’a pas été atteint par le texte voté par les députés, proposé par le gouvernement par l’intermédiaire de Renaud Donnedieu de Vabres [2], rapporté par le député UMP Christian Vanneste et soutenu uniquement par la majorité UMP. Pourtant, bon nombre de députés n’ont pas démérité, et ce, quelque soit leurs tendances politiques. Un travail impressionnant de compréhension et d’explication a été fourni par Frédéric Dutoit (PC), Martine Billard (Les Verts), Patrick Bloche (PS), Christian Paul (PS), Jean Dionis du Séjour (UDF), Alain Suguenot (UMP), Christine Boutin (UMP), Bernard Carayon (UMP). Malheureusement, ils se sont heurtés à un ministre de la culture autiste, propagandiste et de parti pris [3], un rapporteur Christian Vanneste qui ne fait pas honneur à l’intelligence, et à un certain nombre de députés "godillots" qui ont suivi les consignes du ministre de la culture et de son rapporteur sans rien comprendre. On prendra pour exemple un commentaire d’un député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron, qui dira "Internet est un outil, pas une culture" ; prouvant ainsi qu’il n’avait aucune culture internet.

Au final, que doit on retenir de cette loi ? Beaucoup retiendront les peines d’amendes pour les internautes qui seront surpris à télécharger des oeuvres protégées. On peut juste se demander sur quels critères et avec quels moyens techniques ces mesures pourront être appliquées. Pour l’instant, c’est de la science fiction. Mais ce qu’il faut surtout retenir, c’est la légalisation des mesures techniques de protection [4] qui de fait, laisse la copie privée au bon vouloir de l’industrie du disque ; le texte prévoit qu’une commission indépendante décidera du nombre maximum de copies privées auquels les consommateurs auront droit, on peut s’attendre à ce qu’elle subisse de lourdes pressions... elle décharge surtout le gouvernement de prendre une décision dans ce domaine. Une autre conséquence des mesures techniques de protection est que tout contournement de ces mesures sera puni en fonction des usages qui en sont fait (usage personnel, diffusion des moyens de contournement etc.). Outre le fait qu’explicitement on admet que les DRM sont inefficaces car contournables, elles entrainent de facto de grands risques juridiques pour les contributeurs de logiciels libres.
Les propos du ministre de la culture qui déclare que "la
publication d’un code source facilitant le contournement devait être
interdite" n’est pas de nature à rassurer et montre qu’il n’a rien compris au logiciel libre, alors qu’il dit le défendre. Seule note d’espoir, la possibilité de contourner les DRM à des fins d’interopérabilité (entre autres), c’est à dire permettre de lire un fichier acquis, par exemple pour un iPod, sur un autre type d’appareil non compatible.

Là où l’on reconnait une mauvaise loi, c’est qu’elle ne peut avoir pratiquement aucune influence sur l’avenir. En effet, le téléchargement illégal va vraisemblablement continuer ; les mesures techniques de protection nuiront principalement aux consommateurs, à ceux qui achètent des disques et téléchargent des fichiers mp3 sur des plateformes commerciales, lesquelles plateformes continueront à se faire une concurrence féroce pour imposer leur format de fichier. Bref, les consommateurs vont faire les frais des logiques industrielles du monde de la culture... et risquent de se détourner de solutions onéreuses et de plus, contraignantes. Quand aux développeurs de logiciels libres, ils vont devoir croiser les doigts pour que personne ne les attaque pour contrefaçon, et que si par malheur c’était le cas, la justice reconnaisse la logique d’interopérabilité, la nature du logiciel libre, et son rôle pour le développement de l’industrie logicielle en France, en Europe et dans le monde.

Dans ces conditions, l’action des sénateurs pourrait être positive si ils faisaient inscrire dans la loi l’interdiction des mesures techniques de protection sans l’assurance d’une interopérabilité et d’une pérennité de ses techniques de DRM, s’ils inscrivaient dans la loi, le droit à la copie privée comme il existe actuellement. Dans notre département, Serge Vinçon (UMP) dont le mandat expirera fin 2008, et Remy Pointereau (UMP) auront la lourde tâche de participer à l’amélioration de ce texte. N’hésitez pas à leur envoyer un petit mail afin qu’ils soient présents au Sénat lors des débats [5], ça leur fera plaisir, ils sauront que l’on pense à eux.