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VIE ECONOMIQUE

Abus en Zones Franches ?

mercredi 26 avril 2006 à 11:55, par Charles-Henry Sadien

Les Zones Franches de Bourges seraient-elles des nids à patrons voyous et autres chasseurs d’aides publiques ? C’est en tout cas ce que laissent entendre La Nouvelle République et France 3 Centre dans leurs enquêtes respectives.

Créées il y a dix ans pour les zones urbaines difficiles de plus de 10.000 habitants, les Zones Franches fêtent en France leur dixième anniversaires. Avec un bilan mitigé ou du moins, incertain, notamment à Bourges qui comportent deux zones d’activités représentant environ 700 emplois sur le secteur Esprit 1 et 300 emplois sur le secteur Comitec pour une centaine d’entreprises. Bénéficiant de toute une panoplie d’exonérations fiscales pour les entreprises sont censées permettre l’embauche de salariés dans des zones dont le taux de chômage est élevé, avec une forte proportion de jeunes dans la population, dont une part importante sortie du système scolaire sans diplôme et un faible potentiel fiscal. Le but recherché est d’inciter les entreprises à s’implanter dans ces zones et d’embaucher. Cependant, dans les faits sur le terrain, les Zones Franches seraient assez éloignées de cet objectif initial. Patrick Senée, Directeur du développement économique et urbain de Bourges Plus a concédé qu’il n’y avait pas de véritable créations d’activités mais « une très large majorité de transferts » avec pour effet pervers d’attirer une grande quantité de cabinets médicaux en raison de l’exonération des charges, parmi lesquels on trouve le cabinet ORL de Philippe Gitton, maire-adjoint de Bourges (UMP) et celui du cardiologue Franck Thomas-Richard, ancien député du Cher (UMP). Interrogé par France 3, Patrick Senée a avoué qu’il n’y avait pas actuellement de statistiques fiables pour évaluer le nombre de créations d’emplois pour les habitants des quartiers. Cependant, au niveau national, un tiers des salariés seraient des habitants des quartiers en difficulté.

Sources : La Nouvelle République, France 3 Centre, INSEE.

commentaires
Abus en Zones Franches ? - 12 mars 2007 à 19:34

Je me suis implantée à Perpignan en zone franche, avec mon associé, il y a maintenant 13 mois. Et nous avons respecté à la lettre toutes les obligations à ce titre. Nous avons embauché du personnel issu du quartier, donné leur chance à des personnes qui n’étaient pas qualifiées que nous avons pris le temps (souvent hors nos heures de travail) à former et à intégrer le mieux possible. Je trouve que l’on s’en est pas mal sorti Aujourd’hui, nous avons 6 salariés (4 à temps complet) dont je suis particulièrement fière. Pourtant, dès le début on me disait que ce n’était pas gagné. Je pense que la zone franche cà peut-être formidable s’il y avait plus de contrôles. Car le dispositif repose sur un respect de certaines conditions qui malheurement ce n’est pas toujours le cas. A Perpignan, il y a beaucoup de patrons voyoux. Certains, bénéficient des exo zone franche et font à tour de bras du licenciement économique. D’autres, déclarent qu’une partie des heures de leurs salariés. Cela tout le monde le sais, mais personne bouge.Il faudrait plus de contrôles de certains administrations pour ces entreprises en zone franche. Moi, je ne verrais aucun inconvénient à ce que nous soyons contrôlés, régulièrement, par l’urssaf ou l’inspection du travail. Pour avoir, il faut aussi savoir s’investir. S’il y avait plus de dialogue entre les différentes administrations, de tels abus ne devrait pas avoir lieu. Chaque société en zone franche devrait être répertoriée aux Assédics. S’ils elles font du licenciement abusif ou économique, La DDT et l’Urssaf devraient être prévenues et aussitôt leur retirer les avantages de la zone franche. Une des conditions principale pour l’obtention de l’allègement des charges patronales c’est de ne pas licencier économique. Mais il faudrait que les mentalités changent et cela me semble de plus en plus uthopique.
Pourtant, pour ma part, je me considère pas comme un patron ayant trop d’avantages, car cela me permet de mieux payer mes salariés et mieux les considérer. Mais là on parle de respect et c’est une autres histoire......


#6812
Abus en Zones Franches ? - 7 octobre 2006 à 09:45

Les transferts de medecins en zone franche urbaine s’est encore accelere a la rentrée : 3 des 4 medecins du cabinet medical du val d’auron sont partis au parc Esprit 1 (sic), route de la charite (Dr Grunchec, Gilet, Poulin). Ainsi, il n’y a plus de cabinet medical sur le quartier pourtant tres peuplé. Il faut donc appeler SOS Médecin (qui eux aussi sont en Zone Franche ;-) Le dermatologue Hocine (centre ville) en a fait de meme.

Mais, en fait, on ne peut pas leur en vouloir : le principal avantage (et il y en a d’autres : pas de taxe professionnelle, abattement sur les charges...) de la zone franche est le suivant : une société y est totalement exonérée d’impots sur les sociétés pendant 5 ans, puis 60% les 3 années suivantes, et enfin à 40% les 3 années suivantes.

Mais un médecin est rarement en sarl, mais plutot en profession libérale. Et là, le statut de zone franche est délirant : Comme il ne peut pas y avoir d’impot sur les société, C’EST CARRÉMENT LES IMPOTS SUR LE REVENU QUI SONT EXONÉRÉS ! CAD qu’un medecin (qui déclarerait entre 50000 et 100000 euro de revenu par an par ex.), devient NON IMPOSABLE DURANT 5 ANS ! Vous imaginez l’économie ! (Il a aussi droit aux 60 et 40%, ce qui fait 11 ans de défiscalisation totale ou partielle)

Reconnaissez qu’il faudrait être totalement idiot pour ne pas s’y précipiter, non ?

Le principe des zones franches urbaines est completement dévoyé : elles ont été créées pour accueillir des entreprises nouvelles, en les aidant a démarer avec des allègement de charges, et pas pour défiscaliser des entreprises dèjà installées. Mais ça, personne ne semble s’en préoccuper, meme pas le fisc.

Et la gabegie ne semble pas vouloir s’arreter : l’Avenue de la Prospective devrait bientot devenir zone franche

Une question : qui paye ce manque à gagner ? Les couillons qui ne sont pas en zone franche, selon le vieux principe qui consiste à déshabiller Paul pour habiller Jacques.


#5393
Abus en Zones Franches ? - 31 décembre 2006 à  09:50

entierement en accord avec votre texte.notre devoir est denoncer cette situation.je projete de distribuer des tracts.tel 0650200174

#6141 | Répond au message #5393
Abus en Zones Franches ? - 26 avril 2006 à 19:37

ah ben s’est du propre ! Et après messieurs Gitton et Thomas-Richard montreront du doigts les français "assistés" qui profitent des aides de l’Etat alors qu’ils sont les premiers à détourner l’esprit des lois qu’ils ont eux-même voté !


#3869
Abus en Zones Franches ? - risette - 28 avril 2006 à  17:36

c’est très juteux les zones franches, car il faut ajouter à ce que vous divulgez, le coût des loyers pratiqués aux entreprises venues s’implanter en ces lieux.
tous le monde y fait son beurre, sauf.... les jeunes chômeurs du quartier !

#3889 | Répond au message #3869