Une chose est sûre, les choses ne traînent pas à Sarkoland ! "Une véritable petite bombe juridique" selon PC INpact. « Le Conseil d’État vient d’annuler la décision de la CNIL d’octobre 2005 qui avait refusé l’autorisation de traitement automatisé demandée par diverses sociétés de producteurs. »
En clair, on assiste à un nouvel épisode dans l’offensive contre le téléchargement illégal via les réseaux de peer to peer. Et à une nouvelle défaite pour des défenseurs des libertés dans la guerre juridique contre les échanges de fichiers, avec, à l’horizon, l’espoir pour la SCPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France) de mettre en place des systèmes automatisés pour repérer les fraudeurs et pour leur infliger des amendes, un peu sur le principe des radars automatiques au bord des routes.
On ne peut que déplorer et dénoncer cette relance absurde de la criminalisation des jeunes consommateurs culturels.
Source :
L’article de PC INpact
surtitré avec humour : Tous en Suisse avec Johnny ;-)