Selon une étude réalisée par le ministère du Budget, dont l’Agence Reuters a obtenu copie, moins de 0,04% des contribuables français, (15.066 personnes) se sont vu rembourser quelque 246 millions d’euros dans le cadre du mécanisme du "bouclier fiscal" au titre de l’année 2007. Soit 16400 euros en moyenne.
Plus fort : Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros, (soit 77 fois le patrimoine moyen de 195.000 euros), représentent 155,6 millions d’euros, soit 66% du coût total du bouclier en 2007. Ce qui fait 232.000 euro remboursés par personne !
Encore plus fort : 27 contribuables disposant de plus de 15,53 millions d’euros de patrimoine déclarent un revenu fiscal de référence inférieur à 12.964 euros annuel, treize d’entre eux déclarant même moins de 3.753 euros annuels, soit moins qu’un RMI !
Voir en ligne : Le bouclier fiscal a coûté plus de 246 millions d’euros en 2007