HADOPI 2

vendredi 17 juillet 2009 à 13:07

HADOPI, ce n’est pas comme Capri, ce n’est pas fini. Après la censure du Conseil Constitutionnel de la loi HADOPI, le projet de loi HADOPI 2 a été voté le 8 juillet par le Sénat. Les sénateurs du Cher, Remy Pointereau et François Pillet (UMP) ont voté pour ce texte qui prévoit l’utilisation du dispositif de l’ordonnance pénale également utilisé pour les infractions de la route [1]. En clair, la commission HADOPI enverra des informations à un juge qui validera une sanction plus ou moins automatique sans passage devant le tribunal. Bonjour le procès équitable.

Le projet de loi doit être également voté par l’Assemblée Nationale, il sera examiné à partir du mardi 21 juillet 2009 et cela potentiellement jusqu’au 24 juillet. A priori, des amendements au texte auraient déjà été adoptés en commission ce qui obligera un arbitrage entre le texte voté par le Sénat et celui de l’Assemblée Nationale. La fin des débats pourrait bien avoir lieu en Septembre...

[1] Les fameux radars automatiques


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commentaires
HADOPI 2 - jmp - 24 juillet 2009 à 13:06

Brigade HADOPI ! C’est pour bientôt !

http://www.youtube.com/watch?v=Jgjuv7q31-E&eurl=http%3A%2F%2Fwww.journaldugeek.com%2F&feature=player_embedded


#23522
HADOPI 2, pas avant Septembre 2009 - Mister K - 21 juillet 2009 à 22:30

Le vote de la loi HADOPI 2 est reporté en Septembre 2009. Plusieurs raisons à cela :
– le vote solennel demandé par les députés
– la peur d’un nouveau couac en pleines vacances d’été (absentéisme des députés et opposition à la loi au sein même de l’UMP)
– des amendements qui devraient être votés par la majorité UMP (afin d’éviter une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel) et qui obligeraient le texte à passer de nouveau au Sénat


#23505
HADOPI 2 - L’Orange berruyère. - 19 juillet 2009 à 01:08

Un amendement proposé par Frank Riester (UMP) exclu la surveillance des e-mails.

J’ai bien peur qu’il ne s’agisse ici que d’un simple coup politique fort classique : on inclut une disposition totalement inacceptable dans le projet de loi, on la fait ensuite amender en pensant que le reste du texte passera comme une lettre à la Poste...

www.orange-berruyere.com


Voir en ligne : Hadopi 2 : pas de surveillance des e-mails
#23496
HADOPI 2 - Mister K - 19 juillet 2009 à  11:06

Oui, de toute façon, avec le nombre de députés godillots coté UMP, n’importe quel texte passe comme une lettre à la poste. Dans le cas contraire, ils se font remonter les bretelles...

Tout de même, en votant un amendement au texte adopté par le Sénat, l’Assemblée Nationale pousse à un arbitrage entre les deux textes, arbitrage qui nécessitera forcément un peu de temps. HADOPI, c’est vraiment pas fini.

#23497 | Répond au message #23496
HADOPI 2 - L’orange berruyère - 19 juillet 2009 à  21:08

"HADOPI, c’est vraiment pas fini."

Le vote de la loi est en effet loin d’être achevé. Cependant, à mon sens, la loi en elle même est enterrée depuis des lustres. Peut importe ce qu’il en ressortira, ça n’arrêtera pas le téléchargement illégal et n’apportera aucune rémunération complémentaires aux artistes.
En effet, ceux qui maîtrisent un minimum Internet (soit l’immense majorité de ceux qui téléchargent illégalement) savent pertinemment que toutes les dispositions qui seront prises seront aisément contournables. Il suffit de regarder l’exemple suédois qui prouve bien que cela ne peut pas fonctionner.

www.orange-berruyere.com

Voir en ligne : L’exemple suédois.
#23498 | Répond au message #23497