Le texte de loi HADOPI 2 a été adopté définitivement par les députés le mardi 22 septembre 2009 après un arbitrage en commission mixte paritaire. Le texte a été adopté par 258 députés alors que 131 députés se sont prononcés contre. La veille, le 21 Septembre 2009, le Sénat avait déjà adopté le même texte par 13 voix pour, 6 contre et une abstention...pour mémoire, il y a 321 sénateurs.
Le député socialiste Patrick Bloche a déjà annoncé qu’il déposera un recours devant le Conseil Constitutionnel. En effet, afin d’identifier les internautes accusés de téléchargement illégal, l’adresse IP sera utilisée. Hors, cette adresse IP est facilement falsifiable ce qui risque d’entraîner un grand nombre d’erreurs. Cette faille manifeste ainsi que la procédure d’ordonnance pénale [1] prévue dans la loi HADOPI 2 risquent de générer un grand nombre d’accusation à tord sans que les internautes aient de réelles possibilités de prouver leur innocence. L’accusation reposera en effet sur des données techniques d’une fiabilité douteuse. Le gouvernement et une majorité des parlementaires ont préféré fermer les yeux sur cette difficulté majeure qui remet fatalement en cause la validité de la loi HADOPI 2. Cette loi que le gouvernement souhaite mettre en application dès le début 2010 risque pourtant de se révéler inapplicable face à ces difficultés, pour l’instant, insurmontables.