La loi Hadopi 2 a été validée par le Conseil Constitutionnel le jeudi 22 Octobre 2009. Seule, une disposition de l’article 6 est censurée, les ayants droits ne pourront demander des dommages et intérêts en plus d’une première sanction : si le principe n’est pas mis en cause, les modalités doivent être précisées.
C’est donc partie pour la prochaine promulgation d’une loi qui coûtera cher aux français, qui sera difficilement applicable et vraisemblablement inefficace.
Il fallait bien deux lois Hadopi pour y arriver. Chapeau les artistes !