CO2 mon amour

mercredi 30 décembre 2009 à 07:15

Qu’il fait bon vivre dans un Etat de droit ! Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi « Contribution Energie Climat ». Cette taxe, écologiquement inefficace et socialement injuste, créait, selon le Conseil Constitutionnel, une « rupture caractérisée de l’égalité devant l’impôt » et les exemptions prévues par la loi étaient « contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique ». Bref, une usine à gaz (carbonique) illégale et inefficace. Fillon jure qu’il va remettre son ouvrage sur le métier dès janvier. Ca devrait être intéressant à suivre en pleine campagne pour les Régionales …

Voir en ligne : Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel


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commentaires
CO2 mon amour - Bjj - 8 décembre 2012 à 15:04

Je suis etonne que lorsqu’on parle de production electrique photovoltaique personne ne signale le caractere perver de la loi francaise qui nous oblige a vendre les kw produits au reseau et a consommer notre besoin energetique sur ce meme reseau.
Je m’explique :
Si nous pouvions consomer notre energie produite en live, nous ferions tourner nos appareils au heures d’ensoleillement et non comme c’est le cas actuellement : quand ca nous arrange !!
Les allemands sont sur ce point plus intelligents que nous.

Cordialment
Bjj


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CO2 mon amour - B. Javerliat - 31 décembre 2009 à 09:16

Le Conseil Constitutionnel et le Sénat, seule opposition au Sarkozysme ?

Voici la liste des projets du gouvernement à avoir été rejetés par le Conseil Constitutionnel ou le Sénat depuis 2007 et publiée par... Le Figaro !

– Août 2007 : le Conseil Constitutionnel retoque la déductibilité des intérêts de l’emprunt immobilier pour les prêts consentis avant l’entrée en vigueur du paquet fiscal.
– Septembre 2007 : Le Sénat retoque les tests ADN pour les immigrés candidats au regroupement familial.
– Novembre 2007 : Le projet de loi Hortefeux sur l’immigration, et ses statistiques ethniques est censuré par le Conseil Constitutionnel
– Février 2008 : le Conseil Constitutionnel refuse la loi sur la rétention de sûreté.
– Juin 2008 : La réforme des institutions voulue par le chef de l’Etat est quelque peu modifiée par les sénateurs.
– Octobre 2008 : Le projet de modification de la loi SRU est retoqué par les sénateurs.
– Juin 2009 : Le Conseil constitutionnel censure la première mouture de la loi Hadopi en estimant qu’une autorité administrative ne peut décider d’une coupure d’accès à Internet.
– Août 2009 : Pas de statut à part pour le travail dominical à Paris, décide le Conseil constitutionnel
– Décembre 2009 : Suite à une erreur de vote, les sénateurs rejettent la loi sur le redécoupage électoral
– Décembre 2009 : Le Conseil Constitutionnel censure totalement la taxe carbone.

Pour la taxe carbone, il faut reconnaitre que le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les Socialistes.


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La taxe carbone a toutes les chances de repasser - B. Javerliat - 5 janvier 2010 à  17:02

Décidément, Le Figaro est une mine ! Si la taxe carbone est retoquée par le Conseil Constitutionnel, changeons le Conseil Constitutionnel ! Dans un mois doit en effet avoir lieu le renouvellement d’un tiers du dit Conseil.

Les sortants :
– Pierre Joxe (PS)
– Olivier Dutheillet de Lamothe (chiraquien)
– Dominique Schnapper

Les entrants pressentis :
– Jean-Michel Darrois (ami du "couple présidentiel")
– Michel Charasse (traitre du PS rallié à Sarkozy)
– Emmanuelle Mignon (Conseillère de Nicolas Sarkozy)
– Hubert Haenel (UMP)
– Jean-Pierre Cantegrit (UMP)

Avec trois Sarkozystes en plus et au moins deux opposants* en moins, le Conseil Constitutionnel devrait être moins regardant sur les délires présidentiels, et, dans un premier temps, ça devrait aider à faire passer la taxe carbone. C’est prévu pour le 1er Juillet

*Joxe et Dutheillet de Lamothe. Dominique Schnapper ne semble pas avoir d’appartenance politique. Elle avait été nommée en 2001 par le président du Sénat, qui n’a jamais été un repaire de gauchistes.

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