Refus d’obtempérer : comment « Libé » a péniblement obtenu les chiffres du ministère de l’Intérieur
Libération, 18 septembre 2023

" Il aura fallu près d’un an, de nombreuses relances et finalement la menace d’un procès pour se procurer le détail des infractions comptabilisées entre 2012 et 2022."

"Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, n’est pas avare en chiffres. Ils servent quasiment de ponctuations à ses prises de parole (quitte à se tromper ou à leur faire dire n’importe quoi). Mais il y a des nombres que le ministère se garde bien de communiquer : le détail des refus d’obtempérer recensés par les forces de l’ordre.
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"Aux yeux de la loi, un silence d’un mois de l’administration équivaut à un refus de communication. A ce titre, nous saisissions, le 11 octobre 2022, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). Dans une décision du 24 novembre 2022, l’autorité indépendante – à qui le ministère de l’Intérieur n’a pas non plus répondu – émettait un avis favorable à notre demande."

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"Cet avis a failli rester lettre morte. [...] Il faudra la menace d’un procès pour que se fissure le mutisme de l’administration. Par un courrier du 16 mars, l’avocat de Libération, Emmanuel Soussen, mettait en demeure l’Onisr de nous communiquer les chiffres demandés. Appuyé par l’avis favorable de la Cada, il précisait que nous nous réservions le droit « d’engager toute procédure utile » à cette fin."
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"Le graal est un tableau : une poignée de lignes, quelques dizaines de colonnes, quelques centaines de nombres (Libération le met à disposition du public sur la plateforme data.gouv.fr).

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"Pourquoi, alors, avoir presque tout fait pour ne pas nous transmettre ces quelques chiffres, au mépris de la décision de la Cada, de la bonne information de la population et de la transparence la plus élémentaire (et nécessaire) de l’action publique ? Interrogés, l’Onisr et le ministère de l’Intérieur ne nous ont pas répondu."