Malgré un appel à cesser les envois d’armes vers Israël, la France continuera d’en livrer
"Des ONG ont lancé un appel à suspendre les transferts d’armes à l’État hébreu et aux groupes armés palestiniens, mercredi 24 janvier. Le ministère des armées assume d’exporter des équipements militaires à Israël « afin de lui permettre d’assurer sa défense »."
Médiapart, 24 janvier 2024

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"les voix critiques semblent commencer à s’organiser en mouvement plus structuré, avec la publication ce 24 janvier d’un appel conjoint de seize importantes ONG à « cesser immédiatement les transferts d’armes, de pièces détachées et de munitions à Israël » – ainsi « qu’aux groupes armés palestiniens ».

Il est signé de deux grandes organisations de défense des droits humains (Amnesty International et Human Rights Watch) – qui s’étaient déjà exprimées chacune de leur côté pour condamner ces ventes d’armes – mais également d’organisations humanitaires d’urgence (Médecins du monde), d’ONG spécialisées dans la protection de l’enfance (Save the Children, War Child Alliance), dans la protection des réfugiés (Danish Refugee Council, Norwegian Refugee Council) ou dans le développement (Oxfam). La liste des signataires inclut également plusieurs organisations caritatives religieuses : Christian Aid, Diakonia, American Friends Service Committee ou le Mennonite Central Committee. Ces organisations pourraient être rejointes par de nouveaux signataires dans les jours qui viennent."

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" Une politique de vente d’armes floue

Ses engagements internationaux lui interdisent en théorie de poursuivre ses exportations. La France est en effet signataire du traité sur le commerce des armes (TCA) de 2013, qui interdit à un État de vendre des armes s’il a « connaissance [...] que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre ».

La France a-t-elle malgré tout livré ou vendu des armes à Israël depuis le 7 octobre, et lesquelles ? Continuera-t-elle d’en livrer ou d’en vendre à l’avenir, malgré les risques de se rendre complice
de crimes de guerre à Gaza ?"

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"De nouveau interrogé par Mediapart le 24 janvier, le ministère a enfin consenti à un début de réponse : « La France respecte strictement ses engagements internationaux dans ses exportations d’armes vers Israël [...]. À ce titre, elle n’exporte pas et n’exportait pas avant les événements dramatiques du 7 octobre de matériels létaux susceptibles d’être employés contre des populations civiles dans la bande de Gaza », assure le ministère des armées.

Mais le même ministère assure également que la France « exporte des équipements militaires à Israël afin de lui permettre d’assurer sa défense, comme l’article 51 de la Charte des Nations unies lui en donne le droit »."

Quels sont précisément ces équipements qui permettent « d’assurer sa défense » sans pour autant être létaux ? Et si la France n’exportait pas avant le 7 octobre de matériels létaux, comment expliquer que, selon les dernières données publiques disponibles, la France a délivré en 2022 9 millions d’euros d’autorisations d’export pour des armes de la catégorie militaire ML4, soit des « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosives et matériel et accessoires connexes » ?"

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Sur le site de Médecins du Monde l’appel des organisations humanitaires du 24 janvier :
Pour la suspension des transferts d’armes à Israël & groupes armés palestiniens

"Nous, les organisations soussignées, appelons tous les États à cesser immédiatement les transferts d’armes, de pièces détachées et de munitions à Israël, ainsi qu’aux groupes armés palestiniens, tant qu’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire ou des droits humains."

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