Gaza : la CNCDH pointe les hypocrisies françaises
"La Commission nationale consultative des droits de l’homme a demandé au gouvernement, jeudi 23 janvier, de retirer ses déclarations sur « l’immunité » de Benyamin Nétanyahou et rappelle que la France doit « prévenir le crime de génocide » par « tous les moyens à sa disposition ».
Médiapart, 24 janvier 2024
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" Le 27 novembre 2024, le ministère des affaires étrangères laissait entendre que la France pourrait ne pas appliquer le mandat d’arrêt pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, contredisant toutes les déclarations précédentes de la diplomatie française.
La CNCDH, qui est l’institution chargée de veiller à l’application par la France du droit international humanitaire, appelle aujourd’hui la France à « retirer formellement » cette déclaration. « Déclarer qu’un chef de gouvernement frappé d’un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pourrait bénéficier d’une immunité » est non seulement « en contradiction avec la jurisprudence nationale », mais aussi avec « la jurisprudence de la Cour pénale internationale en la matière » et avec les obligations de la France en tant que signataire des Conventions de Genève, souligne la Commission.
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"La Commission rappelle également à Paris ses obligations en matière de contrôle des ventes d’armes. Tout en « salu[ant] » les mots d’Emmanuel Macron qui avait appelé début octobre 2024 à « cesse[r] de livrer les armes pour mener les combats sur Gaza », la CNCDH recommande à la France d’aller jusqu’au bout de cette logique – et de ses obligations internationales – en « suspend[ant] tout transfert d’armes » à destination de « tout État à travers le monde » s’il existe « le moindre doute quant à une utilisation de ces armes non conforme au droit international ». "
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