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eligibilité au lep - jpb - 16 octobre 2008 à 23:02

La loi est la loi, chaque banquier à l’obligation de vérifier tous les ans l’éligibilité de ses clients aux LEP Ceux-ci doivent présenter l’original de leur avis d’imposition sur lequel sera apposé un tampon justifiant de la détention de ce produit d’épargne, histoire d’éviter la multiple détention. La réglementation bancaire oblige l’établissement financier a clôturer d’office le LEP en cas de non présentation du document fiscal et transfert des avoirs sur un c/c appartenant au client dont les coordonnées ont été indiqué par le client a l’ouverture du LEP. Rien de plus simple et normal a chacun de faire valoir son droit durant l’année et de ne pas attendre d’être toujours sollicité pour présenter son avis d’imposition. Vive les citoyens responsables et non assistés !!!!
jpb


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