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Ici la Banque Postale, bonjour - Charivari - 10 avril 2009 à 20:33

Si on recherche "LEP" sur internet, on trouve immédiatement sans fouiller :
Ensuite, pour conserver le LEP, il faut produire chaque année, comme justificatif, son avis d’imposition et montrer ainsi que l’on remplit toujours les conditions d’octroi. Si l’on dépasse le plafond d’imposition, il faut demander la clôture du livret au plus tard le 31 décembre.

De leur coté, les établissements bancaires doivent solder d’office au 31 décembre les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n’a été produit. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d’imposition de l’année en cours (au lieu de celui de l’année précédente), qu’il remplit à nouveau les conditions légales d’ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d’une année sans remplir les conditions du plafond du montant d’impôt.

En cas de non respect du plafond d’impôt, la totalité des intérêts pourra être supprimée.

Alors toujours droit au LEP ou juste envie de profiter du système K ????


#22771



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