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Ici la Banque Postale, bonjour - le rédacteur de la brève - 3 août 2009 à 14:04

" que dans tous les cas d’usage du terme "légal" celui qui l’utilise se donne désormais le mal de donner une référence de texte "

Légal : qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. (Source : Petit Robert)

La loi stipule que les personnes dont l’impôt sur le revenu n’excède pas un certain montant (732 euros pour 2008 ) sont autorisées à souscrire à un LEP. Alors de quel droit la Banque Postale a fermé les LEP des personnes dont l’impôt sur le revenu n’excedait pas cette somme ?

Sinon, un texte règlementaire en voilà un : l’article L 221-13 du Code monetaire et financier : " le LEP est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d’achat "

Visiblement l’affaire de la Banque postale et des LEP à défaut d’avoir fait couler beaucoup d’encre, a fait taper beaucoup de posts et d’articles sur des sites citoyens dont par exemple Agoravox qui résume bien la situation..... La Banque Postale : vers le pigeon populaire


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