Archives

DADVSI : agir vite !

mercredi 28 juin 2006 à 10:45

L’initiative eucd.info, dans le cadre de sa lutte contre le projet de loi DADVSI, fait appel à votre mobilisation. L’objectif est de convaincre vos députés et sénateurs de voter contre le projet de loi DADVSI, dont les examens en urgence à l’Assemblée Nationale et au Sénat ont abouti à des textes relativement divergeants notamment sur le point de l’obligation d’interopérabilité ; ces divergences ont été applanies lors d’une commission mixte paritaire pour aboutir à un texte encore largement en faveur des industriels. Ce texte doit être examiné et voté le 30 juin 2006 à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

Dans le Cher vous pouvez contacter par téléphone ou par mail vos députés et sénateurs à ce sujet.

Députés et Sénateurs du Cher
Nom Téléphone Adresse électronique
M. Louis Cosyns 01 40 63 72 08 lcosyns@assemblee-nationale.fr
M. Yves Fromion 02 48 81 50 91 yfromion@assemblee-nationale.fr
M. Jean-Claude Sandrier 02 48 52 28 43 jcsandrier@assemblee-nationale.fr
M. Remy Pointereau  ??? r.pointereau@senat.fr
M. Serge Vinçon  ??? s.vincon@senat.fr

Pour mémoire, l’Agitateur s’est associé à cette lutte contre la loi DADVSI en signant la pétition eucd.info qui à ce jour a mobilisé près de 170000 signataires ; par ailleurs, l’Agitateur vous a rendu compte dans plusieurs articles des objections que l’on peut légitimement émettre contre la promulgation de cette loi.

On compte sur vous pour faire savoir à nos députés et sénateurs que leur présence et leur vote à l’Assemblée Nationale et au Sénat le 30 juin 2006 nous importe, vous importe vraiment.


Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Qui êtes-vous ?

commentaires
DADVSI : agir vite ! - Bourges.net - 30 juin 2006 à 09:27

J’ai envoyé un mail aux députés et sénateurs ci-dessus, mais avec pour le moment aucune réponse...
Bien qu’il ne soit pas parlementaire, Yannick BEDIN m’a dit avoir signé la pétition contre le projet de loi DADVSI


Voir en ligne : http://www.bourges.net/
#5098