Internet : encore une loi liberticide

mardi 4 novembre 2008 à 19:47

La Sénat a voté mardi 4 Novembre 2008, un article de loi visant à rallonger le délai de prescription du délit de diffamation sur internet, en le passant de 3 mois à 1 an.

L’auteur de la proposition de loi, M. Marcel-Pierre Cléach, 74 ans, sénateur UMP de la Sarthe, a estimé que le régime actuel « légitimement protecteur de la liberté d’expression, s’il est adapté au cas des ouvrages, journaux et affiches, devient en revanche par trop défavorable aux victimes lorsque la diffamation ou l’injure s’opère par le biais d’internet ».

Alors, pourquoi sur internet, ce délai serait défavorable à la victime ? Et bien M. Cléach a la réponse. Selon lui, il existe des « possibilités infinies de l’auteur de la diffamation ou de l’injure de se dissimuler dans une rubrique ou un site inconnus de la victime rendent difficile, voire impossible, toute réaction dans le délai de trois mois ».

L’argument pourrait faire sourire. Le souci, c’est que cette loi va renforcer l’insécurité juridique qui plane sur toutes les publications réalisées sur internet. Le but est bien entendu de limiter la liberté d’expression en renforçant l’auto-censure.

Cette loi créé, de plus, un dangereux précédent, puisque officiellement, la loi n’est plus la même pour tout le monde. En effet, les articles de presse publiés sur internet conservent un délai de prescription de 3 mois. Autant dire que très intelligemment, les sénateurs se protègent des réactions de la presse professionnelle et tentent de diviser pour mieux régner sur la multitude de citoyens lambda qui s’expriment sur le réseau.

Il ne reste plus qu’à espérer que l’Assemblée Nationale ne suivra pas les sénateurs sur ce chemin rétrograde.


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commentaires
Internet : encore une loi liberticide - pecnoy - 4 mars 2009 à 22:15

ça va devenir la chine ici ,faut arrete les connerie ! bientot ont pourra plus pissé sans etre surveiller


#22431
Internet : encore une loi liberticide - Maximiien alias Démocrite - 2 janvier 2009 à 17:15

2008, une année liberticide

Dans les derniers jours d’une année, il est bon de regarder dans le rétroviseur pour dégager un sentiment, une cohérence des mois écoulés. Je ne vais pas parler ici des élections locales, des grands évènements mondiaux fussent-ils sportifs, « peoples » ou bien encore politiques. D’autres le feront mieux que moi et dans des journaux illustres de surcroît.
Vous allez me trouver à la fois mesquin et prétentieux, mais il me semble qu’à tirer un bilan de l’année écoulée, je m’attacherais au formidable recul des libertés individuelles et collectives que les jours ont égrenés dans ce calendrier infernal à tendance totalitariste.
Vous doutez de cela, examinons donc les faits !
Il convient de se rappeler déjà combien notre président actuel a imprimé depuis 3 ans déjà une manière de faire qui implique qu’à chaque victime médiatisée par les voix gouvernementales, réponds la constitution d’une loi : lois sur la prévention de la délinquance et sur la rétention de sûreté, fichier Edvige, effets d’annonce sur le dépistage de la délinquance chez les enfants de maternelle, et à présent réforme de l’hospitalisation psychiatrique qui amalgame maladie mentale et dangerosité potentielle. Toutes ces lois (et j’en oublie…), loin de répondre aux origines des faits, sont autant d’outils de répression répondant à une justice d’élimination. Nous assistons ainsi à un démantèlement du lien social et par extension à une paralysie du fonctionnement démocratique qui s’effrite dans la généralisation des droits individuels, des libertés privées au détriment de ce qui fait la force et la cohérence d’une société, sa capacité à renforcer les libertés individuelles dans un espace collectif, sociétal. En favorisant le repli sur soi, en désorganisant les liens d’appartenance et les solidarités, l’état et son chef entérinent la casse d’un modèle social qui a favorisé l’émancipation humaine depuis la révolution de 1789.
La crise financière et au delà, la crise de l’ensemble du système participe de cette oraison funèbre car il ne peut y avoir de libertés sans la liberté de se construire dans une société plus juste, égalitaire, fraternelle sur le plan professionnel, personnel, et social….
Face à cela, le chacun pour soi tente de façonner une réponse individuelle alors qu’elle devrait être collective, succombant ainsi aux sirènes absolutistes du travail du dimanche, du détournement de l’argent public pour les entreprises privées et demain de la déréglementation généralisée « au nom de la liberté » de droit du travail, outil de protection collectif des salariés, de leurs familles.
Cette année 2008 est bien une année liberticide, autant pour les agriculteurs qui perdent la liberté d’exploitation de leurs terres au profit de la demande des marchés, autant pour les enseignants qui dans un sursaut éthique sont condamnés pour refuser l’absurdité des règlements et autres décrets-programmes imposés, autant pour ces jeunes qui pourrissent dans les geôles de la république au motif de soupçons même pas avérés comme ces élus embastillés pour refuser la désertification de leurs territoires, et cette envie de l’état de surveiller jusqu’à l’expression citoyenne dans la presse et sur les réseaux numériques et télévisuels (retour à l’ORTF, surveillance du réseau Internet, élimination de journaliste de l’avant-scène…). Cette année 2008 est plus que tout autre, une année de privation des libertés individuelles et collectives mais pour autant devons nous accepter ce recul de nos droits ou faudra t-il que nous coiffions une fois encore le bonnet phrygien ? Faudra t-il une fois de plus que nous réclamions l’application de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen comme en 36, 45, 68 et demain plus encore ?
Peut-être, mais pour cela il ne peut y avoir qu’une forme de réponse, la votre, la mienne, la notre pour de meilleurs lendemains, pour que nous vivions une année 2009 à la hauteur de nos espérances. Bonne année !

Maximilien Reynès-Dupleix
le 28 décembre 2008
http://moissacaucoeur.elunet.fr/


#21065
Internet : encore une loi liberticide - 6 novembre 2008 à 10:43

Le droit de la presse est à réformer mais pas dans ce sens.

En effet, cette prescription de 3 mois a bien fonctionné pour une presse professionnelle nationale qui édite sur un support papier mais Internet a ouvert les portes de l’édition numérique à toutes personnes, petites et grandes, qui souhaitent diffuser un message.

Pour rappel, la diffamation concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales et elle est passible de plusieurs années de prison en droit pénal. Les critiques non fondée sur un modèle d’automobile, de jeu vidéo, d’OGM, etc., entrent dans le champ d’application.

Contrairement à ce que pense le sénateur qui prétend que "la durée de diffusion de ces messages n’a d’autres limites que celle que lui assigne leur émetteur", les messages en questions sont depuis longtemps copiés, dupliqués, stockés dans de nombreuses bases de données nationales ou étrangères (moteurs de recherches, ...), l’auteur perdant ainsi toute possibilité réelle de supprimer ces textes du réseau.
D’autre part, il me semble plus facile, et donc plus rapide, de faire une recherche sur son nom, sa marque ou son enseigne sur Internet à l’aide des moteurs de recherche que de lire l’ensemble de la presse papier.

Enfin, faut-il rappeler que l’automatisation offerte par les systèmes informatiques pousse les éditeurs, particuliers comme professionnels, sur un marché fortement concurrentiel et mondialisé, à diffuser les textes sans contrôle approfondi.

Pour conclure, je dirais qu’une telle loi ne ferait que rajouter à l’insécurité juridique déjà extrêmement forte étant donnée l’inadéquation du droit aux nouveaux outils de communication. Alors réformons le droit de presse mais pour qu’il prenne en compte la réalité des nouvelles technologies, de la mondialisation et les besoins de tout un chacun d’accéder enfin à une véritable liberté d’expression.


#14596
Internet : encore une loi liberticide - B. Javerliat - 5 novembre 2008 à 20:20

Sous le titre « Un fossé générationnel au service de modèles économiques du passé... » Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net explique à propos de la loi « Création et Internet » :

« Les sénateurs légiférant sur un domaine qu’ils ne maitrisent pas, fossé générationnel et culturel aidant, ont pour beaucoup déchiffré, souvent mot à mot, des discours pré-mâchés par les industries du divertissement et leur ministre, Christine Albanel. »

« Inconsistances, mensonges, amalgames et insultes que les industriels profèrent habituellement à l’encontre de leurs clients servent de justification à des votes autistes, dans l’ignorance du débat public qui se tient dans la société française. »

Et de conclure :

« La pensée unique selon laquelle le partage numérique est nocif et ne peut bénéficier aux artistes doit être vigoureusement combattue. Cette propagande sert à justifier la privatisation de missions de police et la répression de masse hors contrôle de l’autorité judiciaire. Le prétexte fallacieux du téléchargement pour faire surveiller l’internet par des intérêts privés a vécu. »


Voir en ligne : La quadrature du net
#14592
Internet : encore une loi liberticide - Mister K - 5 novembre 2008 à  20:57

Oui...enfin là, il ne s’agit pas exactement du même sujet ;-)

#14593 | Répond au message #14592
Jack Lang defenseur des rentiers de la rengaine - 9 mars 2009 à  16:14

"Le droit d’auteur, héritage des Lumières et de la Révolution Française, fait partie du patrimoine de la gauche"

Il fallait oser en appeler aux Lumières pour justifier la loi "Création et Internet". Jack Lang, le nouvel ami de Sarkozy, l’a fait.

Voir en ligne : Jack Lang soutient le projet de loi Création et Internet
#22462 | Répond au message #14592