La télévision libre associative Zalea TV a déposé, le 4 octobre 2005, deux recours en Conseil d’Etat contre le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) pour la suspension puis l’annulation de son dernier appel à candidatures pour la TNT nationale, au terme duquel il a autorisé huit chaînes commerciales supplémentaires et toujours aucune chaîne associative. Le référé-suspension et la requête en annulation de Zalea TV s’appuient d’abord sur le fait que les motifs invoqués par le CSA pour rejeter la candidature de Zalea TV seraient « infondés, fallacieux et erronés ». D’autre part, Zalea TV estime que « en n’autorisant aucune chaîne associative en TNT nationale, le CSA a dérogé à son obligation légale de respect du pluralisme des courants d’expression socio-culturels. » Ces recours ont été déposés au Conseil d’Etat par Maître Hélène Masse-Dessen, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, désignée par Zalea TV pour la représenter. Le Référé-Suspension, procédure d’urgence, sera examiné par le Conseil d’Etat le 25 octobre prochain.
Voir en ligne : Site internet de Zalea TV