Après le rejet à l’Assemblée Nationale du projet de loi HADOPI le 9 Avril 2009 par 21 voix contre 15, le projet est de nouveau en cours de discussion à l’Assemblée. En pleine crise économique, ce projet de loi a donc été jugé, par le gouvernement Fillon et le président Sarkozy, comme prioritaire et donc soumis de nouveau aux parlementaires. Les députés UMP ont eu droit à un remontage de bretelles sur la présence à l’Assemblée Nationale et sont priés de voter cette loi comme un seul homme. Sauf, que, même si une majorité des députés UMP semblent être des députés godillots, certains résistent comme Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or. Dans une interview au JDD, le député affirme qu’il a été censuré par son groupe UMP alors qu’il voulait prendre la parole à l’Assemblée contre certains points du projet de loi HADOPI. Selon lui, une quinzaine de députés UMP se sont déclarés ouvertement hostiles à la loi HADOPI, mais un député UMP sur deux serait contre cette loi sans oser le dire. Voilà un bel exemple de notre démocratie parlementaire. Car, même en admettant que le député Alain Suguenot exagère le nombre de députés UMP hostiles au projet de loi HADOPI, il semble évident que cette loi ne devrait pas être votée dans l’état actuel des choses.
Alors, après la démocratie européenne bafouée [1], c’est la démocratie parlementaire nationale à qui on force la main. Pour de nombreux internautes qui ont, à l’occasion de la loi HADOPI, découvert les arcanes de la démocratie française, la leçon est assez stupéfiante. Nul doute que l’on a pas fini de parler du projet de loi HADOPI qui finira vraisemblablement, comme DADVSI dans les poubelles de l’histoire législative française.
[1] Vote à l’extrême majorité des députés européens pour le paquet Telecom qui comprend un amendement stipulant qu’aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires". A ce jour, un "compromis" entre les représentants des gouvernements des 27 et le parlement européen prévoit "d’autoriser la coupure de l’accès internet d’un internaute sans attendre une décision de justice ; mais la décision devra, dans un second temps, être confirmée par un « tribunal indépendant et impartial".