La loi HADOPI a été censurée par le Conseil Constitutionnel : la commission HADOPI ne pourra prononcer la coupure de l’accès internet des internautes soupçonnés de téléchargement illégal. Seul un juge pourra prononcer éventuellement une telle sanction.
Malgré cela, Christine Albanel et le gouvernement français ne devraient pas renoncer et faire en sorte que la loi modifiée selon les préconisations des sages repasse devant le parlement et soit promulguée dès que possible.
L’entêtement du gouvernement à faire passer coûte que coûte cette loi inefficace et inapplicable est décidément plus que suspect. Là, on est vraiment très très loin du pragmatisme...