Après le Sénat en juillet 2009, c’est l’Assemblée Nationale qui a adopté le projet de loi HADOPI 2 (285 voix pour, 225 voix contre). Les députés Louis Cosyns (UMP) et Yves Fromion (UMP) ont voté pour. Jean-Claude Sandrier (PC) a voté contre. Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté en juillet 2009 par les sénateurs, le texte passera en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) le 22 septembre 2009. Hadopi 2, c’est pas fini et ça pourrait bien se poursuivre, comme Hadopi 1, au conseil constitutionnel.