HADOPI 2 adopté par les députés

mardi 15 septembre 2009 à 19:13

Après le Sénat en juillet 2009, c’est l’Assemblée Nationale qui a adopté le projet de loi HADOPI 2 (285 voix pour, 225 voix contre). Les députés Louis Cosyns (UMP) et Yves Fromion (UMP) ont voté pour. Jean-Claude Sandrier (PC) a voté contre. Le texte adopté par les députés étant différent de celui adopté en juillet 2009 par les sénateurs, le texte passera en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) le 22 septembre 2009. Hadopi 2, c’est pas fini et ça pourrait bien se poursuivre, comme Hadopi 1, au conseil constitutionnel.


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commentaires
HADOPI 2 adopté par les députés - edan - 17 septembre 2009 à 23:53

un vote purement politique je suppose avec le revers les plus fantasque qu’ai obtenu une majorité depuis des années à l’assemblée nationale.... dommage que tout ce qui concerne internet est uniquement utilisé à des fins politiques. Attendons le prochain épisode :)


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