Le danger n’est plus imminent, LOPPSI est en pleine discussion, et les articles sur la prise de contrôle du NET sont en parti votés, ainsi, l’article 2 du texte amendé :
Le fait d’utiliser sur un réseau de communication électronique l’identité d’un tiers ou des données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
« Est puni de la même peine le fait d’utiliser, sur un réseau de communication électronique, l’identité d’un tiers ou des données de toute nature permettant de l’identifier, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »
Le "hou la menteuse" serait alors dans le second alinéa puisque portant atteinte à la considération de Morano, en Tôle !. La vidéo du Casse toi pov con porte atteinte à la considération du Président de la République, en Tôle ! L’Agitateur se fous de la gueule de Bensac sur les PDF de 1Go, en Tôle, vous portez atteinte à sa considération en tant que spécialiste (sic !) NTIC de la ville de Bourges !
Mais ce n’est pas tout, l’article 4, met en place le filtrage du net sur réquisition du juge (d’instruction, celui là même que Sarkozy veut supprimer), la loi ne prévoit aucun recours, votre site est filtré injustement ? Bah démerdez vous...
LOPPSI c’est aussi l’avènement de la novlangue, on ne dit plus vidéosurveillance, mais vidéo protection, personnellement je n’ai jamais vu une caméra venir me protéger, bref...
A venir, les articles sur la peine plancher de confiscation du véhicule en cas de récidive de délinquance routière, ou encore la captation des données informatiques à l’insu des concernés (le désormais célèbre Mouchard d’état).
Nous changeons de régime, petit à petit. Les sanctions deviennent obligatoire et le juge se retrouve petit à petit pieds et poings liés dans son appréciation des condamnations...
La grenouille commence à avoir chaud dans sa casserole mais ne voit toujours rien venir.