Oui, enfin, il faudra aussi que cela passe au Sénat, non ?

De mémoire il me semble que, pour une fois, la procédure d’urgence n’a pas été engagée sur ce texte, il y aura effectivement passage au Sénat, retour à l’Assemblée, repassage au Sénat, commission mixte pour finir si besoin, puis un éventuel recours au Conseil Constitutionnel. (sous réserve que le PS le souhaite...)

Les quelques députés y connaissant quelque chose ne sont pas écoutés de toute façon (voir les amendements de Lionel Tardy, député UMP dont l’informatique est le métier, qui essaye tant bien que mal de rattraper les conneries de ses collègues...)

Complètement d’accord sur le principe d’insécurité permanente du citoyen (l’internaute est avant tout un citoyen) il va finir par ne plus savoir ce qu’il a le droit de dire ou faire et pour se préserver choisira de se taire...