Selon les infos fournies par Bakchich info, l’emploi de 5000 CAE dans la plus grande urgence et improvisation vient d’un caca nerveux, en décembre, de Sarkozy (le contraire aurait été étonnant) devant l’ampleur des files d’attente à Neuilly : http://www.bakchich.info/Grippe-A-Bachelot-ferme-les,09860.html

Assos, Pôles-Emploi (la conclusion d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi est subordonnée à la conclusion d’une convention entre le pôle emploi, pour le compte de l’Etat, et l’employeur, qui fixe les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne embauchée. ) et Préfectures ont dû obtempérer sur le champ.

On peut se demander comment il est possible de faire "tout ça" en un temps record :
– pour les assos, faire des contrats de travail dans l’urgence, pour pouvoir passer les conventions avec les pôles emplois et inversement
– et à l’Etat de débloquer l’argent pour financer les ASP qui a leur tour doivent financer les assos, employeurs de CAE, pour payer les salaires de 5000 et peut-être plus CAE .

Ca doit être un sacré bordel en effet, administrativement parlant, et donc financièrement.

Toujours est-il que 5 personnes, en situation précaire, n’ont pas touché de salaires dans le Cher et se retrouvent donc en difficultés vis-à-vis de leur banque. L’article L.3242-1 du Code du Travail précise que ce paiement doit être effectué une fois par mois. Le salaire doit donc être payé tous les mois à date fixe.
Le retard dans le paiement du salaire ou le non paiement de celui-ci est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce quelles que soient les circonstances, « peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes » (Cass. Soc n° 06-45752 du 27 mars 2008).
Cette faute justifie la rupture du contrat aux torts de l’employeur.

Mais avant d’envisager la rupture du contrat (le salarié n’a pas forcément envie de quitter son emploi) il est préférable de mettre l employeur en demeure (par une lettre avec AR) de se conformer à son obligation, notamment s’il s’agit d’un ou plusieurs « petits » retards. Si le salarié a un contrat de travail ou une lettre d’embauche ou déjà des fiches de paie de cet employeur la procédure est la suivante :

1) une lettre recommandée avec demande d’avis de réception qui peut être rédigée comme suit :

Monsieur, Madame ou Mademoiselle X
adresse
N° de tel
adresse E mail,

A (votre domicile ) le ............... 200..

Objet : réclamation en paiement du salaire du (ou des) mois ..................... 200......

A l’attention de Monsieur Z ...... , Directeur de l’entreprise Y .....................

Monsieur le Directeur , vous n’ignorez pas que nous sommes liés par un contrat de travail (ou une lettre d’embauche) en date du ...............
Si vous n’avez que des fiches de paie la formulation est la suivante :
Vous n’ignorez pas que je travaille dans votre entreprise depuis le .....................

Je constate à ce jour que mon salaire dont le réglement devait intervenir le ............... (mettre la date où la fiche de paie était habituellement versée) ne m’a pas été payé.

Cette situation me cause un réel préjudice (donner les détails ) et je vous demande de mettre à ma disposition mon dû salarial à réception de la présente .

Si cette situation devait perdurer , je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes à votre encontre.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer , Monsieur le Directeur , mes respectueuses salutations.

2) Si l’employeur ne s’execute pas , le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes compétent en sa formation de référé. Cette procédure permet au salarié d’obtenir une décision dans un délai plus rapide. (gratuit et sans avocat necessaire)

3 ) Si l’employeur ne s’execute toujours pas, alors là , le salarié prend acte du non-paiement de salaire pour constater que le contrat de travail a été rompu en raison d’une faute grave de l’employeur et pourra alors demander des dommages et intérêts en retournant cette fois ci devant le tribunal des prud’hommes pour une procédure sur le fond.

Bien sûr, il faut que le salarié soit tous les jours présents à son travail, selon ses horaires.

Les salariés peuvent aussi se renseigner auprès de la Direction Départementale du Travail.

Mais à mon humble avis, les agios de leur banque, l’employeur n’est pas dutout tenu de les payer... lui il paye un salaire déterminé... Quand il pourra payer en février, on l’espère pour ces personnes.