La Chambre régionale est étonnée des processus de facturation en aller-retour...
Bourges-Paris
Le Printemps de Bourges répartit ses activités entre Paris (directions artistiques et de communication) et Bourges (directions commerciales et techniques), la direction générale étant dans les deux sites.
On a alors d’un coté les locaux parisiens mis à disposition du "Printemps de Bourges" par la société en nom collectif (SNC) La Villette (dont le gérant et actionnaire majoritaire à 90 % est Daniel Colling). « Cette société refacture au prorata des m² utilisés une part de l’ensemble des charges (personnel, locaux) qu’elle supporte. »
On a de l’autre coté, les locaux berruyers du "Printemps de Bourges", qui sont sous-loués à l’association Germinal, présidée par Daniel Colling. Germinal loue à la ville de Bourges, des locaux, pour un montant annuel de 34 720 F HT, « et perçoit une subvention d’équilibre de 200 000 F ». Le Printemps de Bourges" et la société Coulisses sous-louent le premier étage du bâtiment.
Une partie des frais de déplacement du fondateur du festival sont pris en charge mensuellement par la société SP Colling SARL, holding financière du groupe, dont Daniel Colling détient personnellement 99 % des parts. Cette société refacture tous les mois au "Printemps de Bourges" « La chambre observe que les factures adressées par la société SP Colling SARL à la SARL "Le Printemps de Bourges" ne sont pas accompagnées des pièces justificatives des déplacements visés, et ne font pas, à défaut, référence à une convention forfaitisant la prestation. »
Facturations, refacturations
Attention, maintenant, dans la chassé-croisé des factures, on s’y perd, on s’y noie. La société Daniel Colling Productions SA refacture à la SARL "Le Printemps de Bourges" des frais de mise à disposition à temps partiel d’un directeur artistique, et lui vend des spectacles. « En 1993, les frais de mise à disposition de ce même directeur artistique ont été facturés au "Printemps de Bourges", pour les mois de février à avril, par la société Daniel Colling Productions SA dont il est salarié et pour les mois de septembre à décembre, par la société " Bleu Citron " dont il est gérant. »
Le personnel technique permanent, les gradins et autres équipements utilisés sont gérés par la société "Coulisses" (société créée en 1986, avec un capital de 50 000 F réparti entre la SARL "Le Printemps de Bourges", D. Colling, M. Métayer, F. Carré). « La chambre note que le "Printemps de Bourges" constitue le principal client de "Coulisses". En sens inverse, la SARL refacture à " Coulisses " au titre de mise à disposition de personnel et de remboursement de frais administratifs. »
Une sub, hop, une prime - payée par la sub...
La société Argos (dont le gérant est actionnaire fondateur de la SARL Le Printemps de Bourges) a l’exclusivité des relations du "Printemps de Bourges" avec les entreprises privées et les structures publiques, pour la recherche de sponsors. Pour ces services, la société reçoit une rémunération calculée en pourcentage (2,5 à 20 %) des sommes perçues ou des apports en nature reçus par le Printemps de Bourges.
« La chambre a noté que la société Argos percevait également une rémunération, lorsque le contrat ou convention de sponsoring était apporté non pas par elle même mais directement par la SARL "Le Printemps de Bourges". »
La société Argos a facturé 136 209 F à la SARL "Le Printemps de Bourges", soit 10 % du montant d’une convention de partenariat signée entre la région et la SARL "Le Printemps de Bourges". « Considérant les relations régulières et soutenues du conseil régional du Centre avec le festival du "Printemps de Bourges", la chambre ne comprend pas la nécessité de l’intervention et donc de la rémunération d’une société tierce. » et plus fort encore : depuis 1997, la région n’a pas reconduit son contrat de parrainage tout en augmentant montant de sa subvention. « Ainsi, la SARL "Le Printemps de Bourges" ne perçoit plus de la région qu’une subvention mais continue de rémunérer la société Argos pour le suivi des relations avec la région. La chambre maintient qu’elle ne saisit pas la justification de cette dépense. »
Le dernier chapitre ce cette saga concerne le plan de redressement de 1991 (qui n’oublie pas de prévoir les indemnités de départ en retraite de Daniel Colling). Mais c’est déjà assez amusant de lire les remarques que j’ai citées, inutile de se fourvoyer plus.