En 2015, l’IGF (Inspection générale des Finances) et l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration del’Education Nationale et la Recherche) avaient publié un rapport sur la situation financière des universités entre 2011 et 2013. Il y a contrôle et règles mais manifestement ce n’est pas très au point. Le rapport fait 295 pages, quand même. La synthèse d’introduction donne une vague idée de l’organisation bureaucratique de ces règles et contrôles des budgets des universités ; extrait (p. 5) :
"Le contrôle budgétaire des universités s’exerce dans des conditions spécifiques : à la différence des autres opérateurs de l’État , cette responsabilité est confiée aux rectorats, qui s’appuient sur le réseau des directions régionales des finances publiques (DRFiP). L’efficacité du contrôle budgétaire des établissements passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE) depuis 2009 s’avère encore inégale et globalement limitée. La mission a constaté une grande hétérogénéité en matière d’exercice du contrôle budgétaire académique dans les sept académies dont dépendent les neuf universités qu’elle a visitées. Les compétences insuffisantes des contrôleurs budgétaires académiques en matière d’analyse financière et la difficulté de porter la parole des recteurs au sein des conseils d’administration pénalisent l’efficacité du contrôle budgétaire. L’amélioration de la prévention et du traitement des difficultés financières des universités appelle une affirmation des recteurs dans leur rôle de contrôleur budgétaire en collaboration renforcée avec les DRFiP. La formalisation d’un avis du recteur prenant en compte l’analyse du contrôleur budgétaire en région et portant sur le budget initial, les budgets rectificatifs et les comptes financiers permettrait de renforcer l’efficacité du contrôle budgétaire. Cet avis devrait être transmis au président de l’université et aux membres du conseil d’administration (CA) à travers les documents préparatoires du CA. Compte tenu de la spécificité de ce schéma d’organisation entre rectorats et DRFiP, une évaluation de l’efficacité du dispositif devrait être conduite dans les cinq années suivant la publication du présent rapport afin de vérifier si les conditions d’exercice du contrôle budgétaire des universités permettent in fine de répondre aux enjeux budgétaires et financiers liés au passage des universités aux RCE.".