Si on se réfère au fonctionnement de l’Eglise Catholique et la loi de 1905 par rapport aux cultes, celle-ci a historiquement refusé de se constituer civilement, juridiquement en associations cultuelles qui ont un statut bien défini dans la loi de 1901 sur les associations. C’est en 1924 que le gouvernement et l’Eglise parviennent à un accord : celle-ci s’organisera en associations diocésaines, ce qui est reconnu par l’Etat et donc trouve forme au niveau juridique et civil : https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_diocésaine
"À la différence des associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 qui ont pour objet statutaire de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte, l’objet statutaire des associations diocésaines consiste uniquement à subvenir aux frais et à l’entretien du culte. L’exercice du culte catholique échappe donc au cadre statutaire associatif, ce qui lui permet d’assumer par ailleurs son organisation hiérarchique propre."
Est exclu des associations cultuelles l’exercice d’enseignement, d’éducation, scolarité. Mais pas pour les associations diocésaines, ce qui n’aura échappé à personne.
Schématiquement, si j’ai bien compris, ça donne une association diocésaine par diocèse où l’évêque est le boss et dont l’administration s’appuie à la fois sur le droit civil et le droit canonique. Et dans la mesure où l’Etat ne reconnaît pas les paroisses, d’où un vide juridique civil, celles-ci s’organisent en associations de loi de 1901 vis-à-vis du droit civil. Elles ont une personnalité juridique propre au sein de l’Eglise dans le droit canon. Et le droit canon et le droit civil ne sont pas toujours raccords. Forcément. Ce n’est pourtant pas faute d’accords depuis la loi de 1905 (et dans la loi de 1905). Une sorte de divorce à l’amiable.
A cela s’ajoute (notamment) la notion chrétienne d’activité pastorale qui dans le langage chrétien signifie : toujours schématiquement, "consiste à nourrir et à approfondir la foi, l’espérance et la charité des personnes déjà engagées à la suite du Christ. Elle soutient le cheminement de maturation dans la foi des chrétiens au sein de la communauté chrétienne. Elle se réalise à travers la "vie ordinaire" d’une communauté chrétienne : célébrations liturgiques et homélies, animation de la vie communautaire, accompagnement personnel, présence au milieu... Le terme pastorale a été pendant très longtemps inutilisé, n’ayant pas de raison d’être, compte tenu de la proximité du prêtre avec ses "ouailles", et donc de la connaissance qu’il avait de leurs besoins. Le terme est apparu en 1591, mais se déploiera au vingtième siècle,
dans un « monde éclaté ». Il faut désormais analyser, évaluer et trouver des modes spécifiques d’action (voir,
juger, agir). On parle alors de pastorale spécialisée (monde ouvrier, jeunes, tourisme, malades,...). Cette diversité ne doit pas cependant nuire à l’unité de l’Église. Elle est assurée par l’Évêque, pasteur des chrétiens de son diocèse. C’est à lui que revient de fixer les orientations nécessaires et les moyens par lesquels la mission de l’Église sera assurée. "
On comprend mieux alors comment des institutions telles que l’Institut du Bon Pasteur puissent trouver grâce aux yeux de l’Eglise qui les ferme quant à la radicalité, l’extrêmisme avec lesquels l’IBP (ou autre institut, communauté, fraternité, congrégation, association privée de fidèles... de la même veine) se pose en berger. L’évangélisation n’a pas de limites ecclésiales. Et l’Etat puisque neutre vis-à-vis de tout culte n’a pas à préjuger de telle ou telle forme, telle ou telle pratique, telle ou telle organisation de religion tant que cela ne nuit pas à l’ordre public, à la République, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. En théorie.
Quand l’Abbé Spinoza est arrivé en 2009 à Presly avec son projet à la fois scolaire, éducatif, religieux, missionnaire, catéchétique, pastoral, c’était donc sous les auspices de l’IBP. Qui n’a pas de statut juridique civilement mais a le statut de " société de vie apostolique" dans le droit canon de l’Eglise et dont l’implantation doit être approuvée par écrit par l’évêque du diocèse d’implantation. "Les membres d’une société de vie apostolique peuvent posséder leurs propres biens. Contrairement aux membres d’un ordre monastique, ils ne font pas vœu de stabilité, et peuvent changer de communauté selon les besoins de leur société. Les prêtres membres d’une société de vie apostolique peuvent être incardinés dans la société de vie apostolique dont ils dépendent ou dans le diocèse d’implantation de leur communauté. Chaque communauté dispose de sa propre chapelle." L’Abbé Spinoza s’est donc fait désincardiné de l’IBP en 2015 et incardiné par l’évêché de Bourges. Pour des raisons politiques propres (ou sales) à l’Eglise qui ne peuvent qu’échapper (en partie) au profane non spécialisé dans "la vie de Jésus", le régulier, le séculier et le temporel.
Bref, l’Abbé Spinoza, une sorte d’électron libre reconnu (parmi tant d’autres) dans les statuts de l’Eglise. Mais avec peut-être quelques nuances : lorsqu’il s’est fait incardiné par le Diocèse de Bourges, il avait fondé sa propre Fraternité (enseignante coeurs etc...)Dans le droit canon elle est inscrite dans un article qui la met "sous observation", c’est-à-dire, je cite et résume approximativement, qu’elle doit prouver sa nécessité pour le "salut des âmes". Donc, pas totalement reconnue par le diocèse (et ni Rôme) tant que ceux-ci ci n’y trouvent pas totalement leurs comptes. Et "sous la surveillance morale" de l’Abbaye de Randol. D’où ce statut écclésial d " association privée de fidèles" qui a ses propres règles au sein de l’Eglise.
Par contre, avant même que d’avoir une existence juridique ecclésiastique, les associations privées de fidèles doivent se déclarer comme association de type 1901 auprès de la Préfecture. Est-ce que ça en fait pour autant une association cultuelle aux yeux de l’Administration publique, puisque non diocésaine et ni une association 1901 pour l’organisation de la paroisse. Je n’en sais rien. Si une association est cultuelle elle doit se déclarer comme telle dans ses statuts civils auprès de la Préfecture. Mais comme il s’agit d’une association catholique qui a pour principal but l’enseignement, l’éducation et que les associations cultuelles ne peuvent pas exercer de finalités scolaires et éducatives, j’en déduis donc que ce n’est pas une association cultuelle. Alors que son principal objectif est l’éducation, la scolarité, l’enseignement, à travers le culte catholique. Et pas qu’un peu.
Sans parler des messes qui avaient lieu dans la chapelle de l’Angelus.
La même question se pose pour les autres associations 1901 déclarées par les membres de l’Angelus :
– l’organisme qui gèrait les écoles, le collège, le lycée, le pensionnat : c’est à dire cette association Sainte Philomène de Mugnano importée de Mérignac-Bordeaux dans les valises de l’Abbé Spinoza lors de son départ de Bordeaux et son arrivée à Presly. Et d’ailleurs, cette association, qu’est-elle au sein de l’Eglise ? a t-elle un statut juridique de droit canon ? ou fait-elle partie de l’autonomie et liberté d’organisation et initiatives laissées à l’association privée FECJM par les textes juridiques de l’Eglise ? Est-elle reconnue par l’Ecole Catholique au même titre que l’OGEC qui est l’organisme de gestion des établissements catholiques ?
– et les associations de parents d’écoles, d’élèves, de la fraternité enseignante et de l’angélus. Ainsi que leurs amis.
– et quid de cette nouvelle association (qui parviendra à ses fins ou non) de gestion du "nouvel institut" pour l’instant virtuel : Association d’Education Populaire de L’Institut St Gabriel de Presly. (AEPSGP). Qui remplace donc à priori St Philomène de Mugnano. (Monsieur Spinoza l’a t-il à nouveau emmenée avec lui dans ses valises lors de son éloignement judiciaire de Presly pour une destination inconnue ?). Et l’APESGP ne s’est certainement pas constituée comme telle pour la forme uniquement. Elle a des objectifs avec ou sans l’Abbé Spinoza. Est-elle en relation avec l’UDOGEC, cest-à-dire l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Ecole Catholique ? sachant que Madame Marie-Aude de Pommereau (la tante par alliance de Lucie de Pommereau nouvelle directrice de l’AEPSGP) est la Présidente de l’Ogec de l’école privée d’Aubigny. On peut également se poser la question. D’autant qu’en 2013, la Conférence des Evêques a promulgué un nouveau statut de l’Ecole Catholique qui vise à affirmer de plus bel la dimension religieuse dans les établissements : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2013/05/28052013Article635053223710366968.aspx
Avec l’Angelus-St Gabriel, ils sont comblés.
En somme, beaucoup de lois internes à l’Eglise et de lois républicaines, constitutionnelles, civiles, ministérielles, laïques expliquent la possibilité de multiplication d’implantations d’ultras-catholiques dans l’enseignement, l’éducation (notamment) en vertu de la liberté de cultes et de celle de l’enseignement. C’est très bien la liberté de cultes, de religion, d’enseignement. Il serait très dommage qu’il en soit autrement. Mais en supposant que la nouvelle association d’éducation dite populaire parvienne à sa fin (ce qu’elle aura forcément négocié avec des instances catholiques et étatiques), c’est-à-dire refaire fonctionner une école, un collègue, un lycée sur les bases d’un enseignement à visée religieuse, sans aucun délit type violences physiques, psychologiques, escroqueries économiques, etc... est-ce que ça ferait d’elle pour autant une école qui respecte la liberté de conscience des enfants et adolescents qu’elle encadrerait ? non, puisque ce sont les parents (et l’établissement) qui choisissent à la place des enfants d’être croyants et leur imposent de vivre chaque instant, chaque acte, chaque observation, chaque interprétation comme une manifestation religieuse 24h/24. Dans ce genre d’école on veut former, constituer dès le plus jeune âge la future élite catholique. A moins qu’un profond dégoût pour la religion ne finisse par atteindre la plupart de ces jeunes saturés de prêchi-prêcha continuels. A la maison, comme à l’école. Pas un moment de répit. Si l’Eglise catholique pouvait inoculer le gène de la foi et de l’évangile dès la naissance, elle ne se gênerait pas.