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GEDHIF, quand l’amiante n’inquiétait pas trop... - Victor - 24 septembre 2020 à 23:42

Même si le permis de construire est légal !

Pour info :
La perte d’ensoleillement est un préjudice que l’on peut subir lorsqu’une nouvelle construction est proche de notre maison.
Il est pourtant la source de nombreuses procédures judiciaires qui peuvent conduire à la démolition des constructions.....

Ces propriétaires ont droit à la double peine
l’amiante et la dévaluation de leur maison.

Attention : ce propriétaire a 5 ans à compter de la fin de la naissance du trouble pour agir en justice ! (art. 2224 du code civil


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