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GEDHIF, quand l’amiante n’inquiétait pas trop...
- Victor
- 24 septembre 2020 à 23:42
Même si le permis de construire est légal !
Pour info :
La perte d’ensoleillement est un préjudice que l’on peut subir lorsqu’une nouvelle construction est proche de notre maison.
Il est pourtant la source de nombreuses procédures judiciaires qui peuvent conduire à la démolition des constructions.....
Ces propriétaires ont droit à la double peine
l’amiante et la dévaluation de leur maison.
Attention : ce propriétaire a 5 ans à compter de la fin de la naissance du trouble pour agir en justice ! (art. 2224 du code civil
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