C’est pas du tout que je veux noircir le tableau ; au contraire je voudrais l’éclairer ;-).

Oui, je suis d’accord, cela y participe.

Et puis, le texte d’analyse des jeunes juristes, je le trouve logique et argumenté.

Moi aussi. Sauf que l’objectif est de relativiser l’impact de l’article 11 qui, si je me souviens bien, est plutôt une concession faite (vu le contexte de l’époque) qu’autre chose. Ce qui est dit, c’est que cet article 11 est limité et oui, il l’est.

Mais il faut reprendre le texte de l’article :

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si l’on s’appuie sur la formulation, on pourrait considérer qu’il s’agit effectivement d’un referendum d’initiative parlementaire. Mais si on s’appuie sur la logique, il est évident qu’aucun référendum ne sera proposé par les parlementaires si les 4.4 millions de signatures ne sont pas réunies. Parce que sinon, ils peuvent en proposer tous les jours des référendums....

La vraie limitation est ici :

Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Et puis, autre grosse limitation, la loi organique qui n’a toujours pas été votée (a priori)