Dans le texte, il est écrit :

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Donc, en gros, la loi organique n’ayant pas été votée, je ne vois pas comment tu arrives à cette conclusion.

Si effectivement, c’est le conseil constitutionnel qui devrait organiser la collecte des pétitions, alors c’est stupide : autant passer au référendum directement. Et effectivement dans ce cas là, l’initiative n’aurait rien de populaire...mais là encore, c’est écrit nul part.

Pour moi, le conseil constitutionnel se contentera de comptabiliser les signatures et vérifiera leur validité. Et si on arrive à 4.4 millions et que rien n’est fait dans un délai d’un an, le président de la république se verra contraint d’organiser un référendum...

Je conteste juste l’analyse d’un referendum parlementaire. Je ne dis pas que cet article 11 c’est le top, loin de là. Mais bon, on peut toujours essayer de s’en servir.