Je ne vous comprends pas, Mister K. Avez-vous lu l’analyse des juristes mise en lien par Eulalie ?
Alinéas ajoutés à l’article 11 de la Constitution :
« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa du présent article peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
La proposition des parlementaires est transmise au Conseil constitutionnel qui, après déclaration de sa conformité à la Constitution, organise la collecte des pétitions des électeurs et, après vérification de leur nombre et de leur validité, les transmet au Parlement. Si la proposition n’a pas été examinée par les deux assemblées parlementaires dans le délai d’un an, le Président de la République soumet la proposition au référendum. »
Ce sont les parlementaires qui doivent donner l’impulsion. La collecte des pétitions par le Conseil constitutionnel ne commencera qu’après le dépôt de la proposition par un cinquième des parlementaires, et après un contrôle de constitutionnalité a priori
C’est donc bien
Etape 1 : les parlementaires
Etape 2 : les signatures
Donc, au mieux, ces pétitions ne peuvent servir qu’a aiguillonner les parlementaires pour qu’ils se décident à bouger. Sauf que vu le nombre de parlementaires qu’il faut, ça ne peut venir que de l’UMP ou du PS, les autres ne sont pas assez nombreux. Passons sur l’UMP qui est a l’origine de cette réforme. Reste le PS. Dois-je rappeler que le PS est parfaitement d’accord avec la mesure principale de cette réforme, à savoir l’allongement de la durée de cotisation. Pourquoi voudriez-vous qu’ils bougent le petit doigt ?
Ces "pétitions" (virtuelles, où sont les signatures ?) peuvent tromper le citoyen lambda pas très au fait des arcanes legislatives. Elle peuvent aussi soulager ce même citoyen de l’impuissance dans laquelle il se trouve. Le seul moyen pour que cette réforme saute, c’est que le futur président ne soit ni UMP ni PS. Autant dire que les probabilités sont quasiment nulles...