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Pour un référendum sur la réforme des retraites - Mister K - 18 novembre 2010 à 11:23

Ce sont les parlementaires qui doivent donner l’impulsion. La collecte des pétitions par le Conseil constitutionnel ne commencera qu’après le dépôt de la proposition par un cinquième des parlementaires, et après un contrôle de constitutionnalité a priori
C’est donc bien
Etape 1 : les parlementaires
Etape 2 : les signatures

Ceci est une interprétation du texte qui a mon avis est fausse.

Moi, j’ai lu le texte en plus de l’analyse qui ne me parait pas totalement juste :

« Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. »

Si formellement, ce sont les parlementaires qui proposent ce referendum sous forme de proposition de loi, il est dit : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. »

A la lecture de cela, on peut se dire que si le referendum n’est pas soutenu par 1/10 des inscrits, les parlementaires ne peuvent pas proposer la loi.

Par contre, je vais vous poser une question : où avez-vous trouvé le passage suivant ?
« La proposition des parlementaires est transmise au Conseil constitutionnel qui, après déclaration de sa conformité à la Constitution, organise la collecte des pétitions des électeurs et, après vérification de leur nombre et de leur validité, les transmet au Parlement. Si la proposition n’a pas été examinée par les deux assemblées parlementaires dans le délai d’un an, le Président de la République soumet la proposition au référendum.  »

Moi, j’ai trouvé ce passage là qui ne dit pas du tout la même chose :
« Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des
dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique. »

Conclusion : si c’est votre version qui est exacte, alors vous avez raison. Sinon, au minimum, je n’ai pas tort ;-)

Dois-je rappeler que le PS est parfaitement d’accord avec la mesure principale de cette réforme, à savoir l’allongement de la durée de cotisation. Pourquoi voudriez-vous qu’ils bougent le petit doigt ?

Parce qu’il y aura un jour ou l’autre, des élections.

Ces "pétitions" (virtuelles, où sont les signatures ?) peuvent tromper le citoyen lambda pas très au fait des arcanes legislatives.

Oui, enfin, pour le virtuel, on est en 2010, il faudra un peu évoluer de toute façon (à partir du moment où l’on parle de pétition qui appelle un référendum et donc un vote en bonne et due forme). Pour ce qui est du « pas au fait des arcanes législatives », ça reste à vérifier. Il y a des spécialistes du droit constitutionnel, ce ne doit pas être du hasard...

Le seul moyen pour que cette réforme saute, c’est que le futur président ne soit ni UMP ni PS. Autant dire que les probabilités sont quasiment nulles...

Si on ne fait rien jusqu’à 2012, oui, je suis d’accord. Si on ne met pas plus de pression que cela sur le PS, alors oui, rien ne bougera. Le PS considèrera sûrement à juste titre, que la mauvaise réforme de l’UMP est finalement acceptée et pourra alors se permettre de ne rien faire...
Après, on peut aussi imaginer que le PS ne soit pas seul au pouvoir et que "ses amis" lui mettent la pression.


#30212



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