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Pour un référendum sur la réforme des retraites
- bombix
- 18 novembre 2010 à 11:26
Donc, en gros, la loi organique n’ayant pas été votée, je ne vois pas comment tu arrives à cette conclusion.
Je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que l’objection soit valable. L’absence de loi organique (loi complétant la Constitution afin de préciser l’organisation des pouvoirs publics) ne peut pas changer l’esprit du texte de la Constitution, qui clairement, attribue l’initiative aux parlementaires. Comment le pourrait-elle puisque, dans la hiérarchie des normes, la Constitution est placée au-dessus ? C’est en tout cas plein de signification cette absence de loi organique. Cela transforme la modification constitutionnelle en voeu pieux ...
L’analyse des juristes proposée par Eulalie me semble parfaitement pertinente.
#30213