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Pour un référendum sur la réforme des retraites - bombix - 18 novembre 2010 à 11:41

"Soutenu" c’est préalablement ou a posteriori : ce n’est pas précisé.

Je suis désolé d’insister, mais la précision vient après :

« La proposition des parlementaires est transmise au Conseil constitutionnel qui, après déclaration de sa conformité à la Constitution, organise la collecte des pétitions des électeurs et, après vérification de leur nombre et de leur validité, les transmet au Parlement. Si la proposition n’a pas été examinée par les deux assemblées parlementaires dans le délai d’un an, le Président de la République soumet la proposition au référendum. »

Ce ne sont donc pas les 4,5 millions de signatures qui sont transmises préalablement au CC. Mais bien la proposition des parlementaires. Puis ensuis, on organise une collecte des pétitions ... etc.


#30216



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