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Pour un référendum sur la réforme des retraites - bombix - 18 novembre 2010 à 12:32

Je cerne un peu mieux notre différend. Tu t’appuies sur le texte de la Constitution. Je m’appuie sur le Petit juriste. Je n’ai pas retrouvé dans le texte de la Constitution en ligne sur Légifrance le texte cité par le petit juriste. En revanche, je l’ai retrouvé sur le site du comité Balladur. On peut le télécharger ici Le comité Balladur était chargé de faire des propositions pour la modification de la Constitution.

C’est vraiment un maquis ces textes et ces dispositions. Mais je reconnais que tu as raison, au moins sur le texte de référence. En l’absence de loi organique, cette discussion est il faut le reconnaître, un peu stérile.


#30225



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