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Constitution : revenir à la source... - Mister K - 18 novembre 2010 à 14:08

Bon, déjà, on part sur le même texte (et le bon à ce jour !), donc c’est déjà mieux ;-)

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Mon analyse, c’est que "soutenue" n’indique pas si la pétition est obligatoirement un préalable ou au contraire doit suivre la proposition. Donc, pour moi, dans l’état actuel du texte et sans connaissance de la loi organique, les deux sont possibles. Donc, la pétition actuelle de Politis (ou de la FASE ou de qui on veut) a un sens. Et c’est bien cela qui est important.

Maintenant, grâce à cela, on peut mesurer toute l’importance de la loi organique. Si, comme il semble que cela a été envisagé à un moment, c’est conseil constitutionnel qui organise la pétition, l’article 11 ne sert à rien ! En effet, autant organiser le referendum directement ! Ce serait vraiment stupide. Mais vu le texte, j’imagine tout de même que si le Conseil Constitutionnel vérifiera bien la validité de la pétition (et là, c’est normal...mais bon courage !), il ne l’organisera pas. Et donc, on pourra bien considérer que l’article 11 permet en théorie (même très très difficilement) de lancer des referendums d’initiative populaire.

La conclusion de tout cela est qu’il faut faire très attention aux sources d’information. L’analyse du petit juriste était sûrement bonne à un moment donné. Elle reste en partie bonne. Mais le texte cité a évolué entre la rédaction de l’article et aujourd’hui. Ce qui rend une partie de l’analyse inexacte à ce jour. Autre conclusion, il faut chercher à comprendre par soit même. Et même si on n’est pas juriste, ni constitutionnaliste on peut comprendre certaines choses et débusquer des erreurs d’analyse. Bon, il faut être tenace... ;-)


#30227



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