"C’est donc bien un referendum d’initiative parlementaire. A mon sens."
Moi aussi.
Et je ne vois pas la différence sur l’essentiel entre le texte analysé, commenté par le petit Juriste et le Texte de Légifrance. De plus, sur la loi organique (c’est à dire ce qui est en italique dans l’article 11 de Légifrance), ils en expliquent l’impossibilité, pourquoi c’est toujours en italique dans l’article officiel. En plus, leurs conclusions est pleine d’espoir sur un véritable referendum d’intiative populaire.
Le Petit Juriste : "L’absence de loi organique plus d’un an après la révision, pourtant indispensable pour rendre ce nouveau droit effectif, n’a donc rien d’étonnant. La loi organique va devoir répondre à des questions complexes (comment collecter 4.5 millions de signatures et les faire vérifier ensuite par le Conseil constitutionnel ?) alors que l’on sait que ce mécanisme est de toute façon voué à l’échec dans sa forme actuelle, il y a donc un manque d’enthousiasme compréhensible. Néanmoins une première étape a été franchie en faisant pénétrer pour la première fois un embryon de référendum d’initiative populaire dans le marbre de la Constitution. Il est probable, à terme, une fois leur caractère inutilisable en l’état éprouvé, que ces nouvelles dispositions de l’article 11 servent de fondements au pouvoir constituant pour l’édification d’un véritable référendum d’initiative populaire."
Ils expliquent également plus haut dans leurs analyses, commentaires, que les 1/10 d’électeurs requis dans la notion de " droit d’initiative partagée"( c’est à dire l’esprit de l’article 11 en l’état) est un taux inatteignable, en prenant pour exemples concrets les referendum en Suisse, Italie... :
"Outre la question de la nature de ce droit, le seuil choisi d’un dixième des électeurs semble disproportionné, voire inatteignable. Un rapide aperçu de droit comparé nous permet de constater que des pays voisins comme l’Italie (500 000 signatures pour 60 millions d’habitants), la Belgique (3% des électeurs) ou la Suisse (50 000 signatures pour 8 millions d’habitants) ont choisi des seuils radicalement inférieurs. In fine un cinquième des parlementaires devraient déposer une proposition au Conseil constitutionnel et obtenir 4.5 millions de signatures pour voir la proposition revenir sur le bureau de l’assemblée, alors qu’ils auraient pu la y déposer directement, même l’opposition ayant cette faculté par le biais de la « fenêtre parlementaire »."
Alors, ma question est : pourquoi la gauche nous balade avec ses pétitions pour un "referendum" citoyen (d’ailleurs ils disent citoyen, ils ne disent pas populaire). Ma réponse est : pour nous occuper, pardi ! Et citoyen, ça veut dire "allez voter.... pour nous ! " parce que "nous ,hein, on est pour un referendum... citoyen.... donc parlementaire". . Bref, ils nous prennent une fois de plus pour des cons. Ca suffit. Ce n’est pas pitoyable. Ca devient très agaçant.