Le Conseil Constitutionnel et le Sénat, seule opposition au Sarkozysme ?

Voici la liste des projets du gouvernement à avoir été rejetés par le Conseil Constitutionnel ou le Sénat depuis 2007 et publiée par... Le Figaro !

– Août 2007 : le Conseil Constitutionnel retoque la déductibilité des intérêts de l’emprunt immobilier pour les prêts consentis avant l’entrée en vigueur du paquet fiscal.
– Septembre 2007 : Le Sénat retoque les tests ADN pour les immigrés candidats au regroupement familial.
– Novembre 2007 : Le projet de loi Hortefeux sur l’immigration, et ses statistiques ethniques est censuré par le Conseil Constitutionnel
– Février 2008 : le Conseil Constitutionnel refuse la loi sur la rétention de sûreté.
– Juin 2008 : La réforme des institutions voulue par le chef de l’Etat est quelque peu modifiée par les sénateurs.
– Octobre 2008 : Le projet de modification de la loi SRU est retoqué par les sénateurs.
– Juin 2009 : Le Conseil constitutionnel censure la première mouture de la loi Hadopi en estimant qu’une autorité administrative ne peut décider d’une coupure d’accès à Internet.
– Août 2009 : Pas de statut à part pour le travail dominical à Paris, décide le Conseil constitutionnel
– Décembre 2009 : Suite à une erreur de vote, les sénateurs rejettent la loi sur le redécoupage électoral
– Décembre 2009 : Le Conseil Constitutionnel censure totalement la taxe carbone.

Pour la taxe carbone, il faut reconnaitre que le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les Socialistes.