Acharnement législatif

HADOPI rate internet ?

lundi 30 mars 2009 à 16:40, par Mister K

La longue marche législative pour la survie de l’industrie musicale continue. Après la loi DADVSI [1] qui avait abouti en 2006 après plusieurs années de préparation, voici le projet de loi "Création et Internet", plus connu sous le nom de HADOPI [2]. Encore une preuve que, quand il le souhaite, l’état peut intervenir dans l’économie. Sauf que là, il vient à la rescousse d’une cause désespérée et de la plus mauvaise manière qui soit.

Sur l’Agitateur, nous avons déjà dit beaucoup de choses à propos de cette lutte interminable entre le téléchargement illégal des internautes et l’industrie musicale. Dès le 4 Décembre 2005, l’Agitateur s’associait à la pétition anti-DADVSI lancée par le site EUCD.info. On vous expliquait les dangers des DRM [3], les dégâts collatéraux potentiels...et surtout, que cela ne marcherait pas [4]. Le temps nous a donné raison et moins de 3 ans plus tard, le nouveau projet de loi "Création et Internet" va tenter de réussir ce que la loi DADVSI a raté.

Quel sont les objectifs de ce projet de loi ?

L’objectif affiché n’est pas de supprimer le téléchargement illégal. Le législateur a progressé depuis 2006 et sait désormais que toutes les mesures techniques qui pourraient être prises seront contournables. L’échec cuisant des DRM a été retenu. L’objectif est de réduire de façon sensible le téléchargement, celui de monsieur et madame tout le monde. Et derrière cet objectif, il y a bien sûr le sauvetage de l’industrie musicale. On nous parle de milliers d’emplois perdus dans cette industrie, du risque pour l’industrie cinématographique. Les arguments n’ont pas changé depuis 2006. Si il est vrai que le téléchargement illégal n’est pas pour rien dans les difficultés des industries culturelles, ce n’est que le petit bout de la lorgnette. La vérité est que l’industrie musicale a connu des difficultés suite à l’éclatement de la bulle internet en 2001 et de ses investissements hasardeux ; la conséquence a été une baisse drastique des coûts et des risques, et donc un investissement moindre sur jeunes artistes et, a contrario, de lourds investissements pas toujours réussis sur des artistes labellisés "Star Académie" ou équivalent. D’où une chute de la qualité de la production musicale et une baisse des ventes. Pour le cinéma, cet argument ne tient pas puisque les ventes de DVD et Blue Ray se maintiennent ; et surtout, des records d’entrées dans les salles obscures ont été battus en 2008. Bref, le téléchargement cache l’échec d’une industrie qui a fait des erreurs et qui ne sait pas s’adapter à un contexte massivement numérique.

Ce que prévoit la loi

La grande idée du projet de loi "Création et Internet" est de mettre en place une riposte graduée contre les internautes qui téléchargent
illégalement des œuvres protégées par le droit d’auteur. En clair, on vous repère sur le net, on vous envoie un premier avertissement par mail, un second avertissement par lettre recommandée si nécessaire. Et si enfin, après cela, vous n’êtes toujours pas revenu à la raison, on vous coupe votre accès internet.

Un projet plein de trous

Ce projet a de nombreuses faiblesses, techniques, juridiques et morales. Des faiblesses juridiques tout d’abord puisque la fameuse HADOPI sera une entité indépendante du ministère de la justice et qui prononcera des peines pouvant aller jusqu’à la coupure de l’accès internet. Des faiblesses techniques surtout puisqu’il sera très difficile de prouver son innocence pour les internautes accusés de téléchargement illégal... comme il sera tout aussi difficile de prouver leur culpabilité puisque la preuve se basera avant tout sur la fameuse adresse IP qui identifie toute connexion à internet. Or, une adresse IP est masquable et il est possible d’usurper son identité numérique par des techniques dites d’"IP Spoofing". A partir de là, les erreurs risquent de se multiplier. Enfin des difficultés morales puisque ses mesures nécessitent une vaste surveillance d’internet par des moyens techniques qui restent à mettre en place. A noter que cela entraîne une difficulté économique puisque ce sont les fournisseurs d’accès internet (Orange, Free, SFR...) qui devraient prendre en charge une partie du coût financier et pourraient le répercuter sur le prix des abonnements.

Le parlement européen contre HADOPI

Comme on l’a vu, ce projet est donc, a priori, plutôt mal parti. D’autant plus que le parlement européen a adopté à une très large majorité (481 voix contre 25), le 26 mars 2009, un rapport stipulant que l’accès à internet est un droit fondamental. Dans ces conditions, la coupure internet du projet de loi HADOPI pourrait se transformer en amende à payer pour les internautes. De plus, la Nouvelle-Zélande qui, à l’instar de la France, avait pour projet de mettre en place la riposte graduée, a décidé d’abandonner en partie son projet devant les difficultés rencontrées pour garantir la présomption d’innocence et le droit à la défense des internautes.

Alors, quelle solution ?

Comme on le disait pour la loi DADVSI, l’industrie culturelle n’a d’autres choix que de trouver des modèles économiques viables pour pérenniser réellement son activité. L’autre piste serait la licence globale que, pour l’instant, elle se refuse même d’envisager. Jusqu’à quand ?

Comme vous avez certainement pu le constater depuis quelques semaines, l’Agitateur s’est associé à la campagne de Black-out lancée par La Quadrature du Net afin de protester contre le projet de loi HADOPI. Nous vous encourageons à contacter votre député afin de l’inciter à voter contre ce projet de loi.

[1Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

[2Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet

[3Digital Rights Management

commentaires
HADOPI rate internet ? - 30 mai 2009 à 09:35

Très bon article du Monde à propos de la censure du Net. Un aperçu de ce que sera le Net en France avec Hadopi et Loppsi


Voir en ligne : Les censeurs du Net
#23243
HADOPI rate internet ? - 5 juin 2009 à  11:46

Nadine Morano, la secrétaire d’État à la Famille, craque : elle a déposé une plainte contre X auprès du tribunal de grande instance de Paris, pour « injures publiques envers un membre du ministère » sur Internet. L’injure ? "Hou la menteuse !"

Voir en ligne : Une injure qui secoue Internet
#23285 | Répond au message #23243
HADOPI rate internet ... mais pas l’UMP ! - 28 avril 2009 à 17:00

Pour éviter de faire désordre lors du vote à l’assemblée, l’UMP a préféré transiger à l’amiable avec le groupe de rock MGMT, qui accusait le parti d’avoir utilisé sa musique sans autorisation.

l’UMP avait d’abord proposé à MGMT la somme d’un euro à titre d’indemnisation, reconnaissant "une erreur non intentionnelle". Ne croyant pas une seconde que l’UMP ait pu agir "à l’insu de son plein gré", le groupe a menacé le parti d’ester en justice. La date de passage devant l’assemblée approchant, l’UMP a préféré négocier à l’amiable et verser 30.000 euros de dommages et intérêts ainsi que 2.500 euros de frais de justice aux musiciens, et ce pour contrefaçon.

Pour une fois que les droits d’auteur vont directement chez les artistes et pas dans les poches des Majors comme le prévoit l’HADOPI, on va pas bouder notre plaisir !


Voir en ligne : Video "Kids" MGT
#23006
HADOPI rate internet ? - 9 avril 2009 à 19:51

Mister K ne croyait pas si bien dire : la loi Hadopi a bel et bien raté internet !

"Pendant la discussion sur le texte issu de la CMP [commission mixte paritaire], les députés socialistes n’étaient qu’une poignée. D’un seul coup, ils sont sortis de derrière un pylône, ils ont débarqué en nombre pour un coup politique au détriment des artistes de notre pays" (Franck Riester, rapporteur UMP du texte)

Dur labeur que celui de député de l’opposition : passer son temps derriere un pylône pour surgir au bon moment ...

Sérieusement, elle ressemble à quoi, notre République ? Entre des députés de droite qui votent une loi inique et des député de gauche qui se planquent derriere des pylônes ?


Voir en ligne : Projet de loi Hadopi : pour ses opposants,"le Titanic a coulé"
#22762
HADOPI rate internet ? - 9 avril 2009 à  20:11
#22763 | Répond au message #22762
HADOPI rate internet ? - Mister K - 9 avril 2009 à  21:42

Bon, la partie de cache-cache est une version de l’UMP. Ce qui est sûr, c’est qu’il y avait seulement 17 députés UMP dans l’hémicycle de l’assemblée nationale...et deux d’entre eux ont voté contre la loi HADOPI.
Ce qui se dit quand même, c’est que les députés UMP n’étaient pas trés chaud pour voter cette loi impopulaire et ne se sont pas pointé.

Bon, même si on peut se réjouir que cette mauvaise loi, inapplicable (complexe, injuste, inefficace car contournable) ne soit pas votée (au moins provisoirement), il est quand même inquiétant que l’on ne trouve pas une vraie solution pour faire cohabiter le modèle économique de l’industrie du disque et internet. Car après DADVSI et HADOPI, nous aurons perdu combien d’années au total ?

#22764 | Répond au message #22762
HADOPI rate internet ? - 10 avril 2009 à  08:00

il est quand même inquiétant que l’on ne trouve pas une vraie solution pour faire cohabiter le modèle économique de l’industrie du disque et internet.

Surement parce que c’est impossible ! Que l’industrie du disque soit mise à mal par l’invention d’internet, c’est évident... et une bonne chose ! La concentration en quelques gros intervenants est très dommageable pour les artistes qui doivent passer par leurs fourches caudines pour exister. Internet au contraire est un superbe outil de promotion gratuite pour les artistes, célèbres ou encore peu connus. DADVSI et HADOPI sont des combats d’arrière garde d’une industrie obsolète. Questions :

- Quel film a eu le plus gros succès en salle et en DVD en 2008 ?
- Quel a été le film le plus "piraté" en 2008 ?

Réponse : il s’agit du même film, Les Ch’tis ; ce qui montre encore une fois qu’il n’y a pas de lien entre les deux.

A méditer par les maisons de disques : Ce ne sont pas les fabricants de carrosses qui ont inventé l’automobile, pas plus que les fabricants de bougies l’ampoule électrique.

#22766 | Répond au message #22764
HADOPI Les rentiers contre les créateurs. - 3 avril 2009 à 21:43

Autrefois il y avait des milliers de "petits" marchands de disques en France. Ils ont tous été tués par les grandes surfaces, et personne ne s’en est vraiment ému. Il ne reste plus que quelques "gros" distributeurs.

Aujourd’hui, avec internet, les "gros" s’inquiètent, les rentiers veulent garder leur rente ! Et on trouve une Assemblée presque toute entière pour les protéger !

Les créateurs, les artistes*, eux, sont beaucoup plus partagés. Car enfin, ils savent bien qu’ils ne sont que des copieurs : ils ont tout appris de plus anciens qu’eux, de plus géniaux qu’eux. Ils savent bien, au fond d’eux-mêmes, que s’ils n’avaient pas eu accès à la création des autres, ils n’auraient jamais pu créer.

« On copie, on copie, et on finit par faire une œuvre ! » Pablo Picasso.

*A l’attention des artistes qui soutiennent la loi HADOPI : « C’est dangereux le succès. On commence à se copier soi-même, et se copier soi-même est plus dangereux que de copier les autres... c’est stérile. » Pablo Picasso aussi.


#22682
HADOPI m’a tuer - 3 avril 2009 à 19:39

Après la riposte graduée, la riposte armée


Voir en ligne : Télécharger tue
#22680
HADOPI rate internet ? - 3 avril 2009 à 17:03

La loi Hadopi a été adoptée ce jour par les députés de droite (la gauche et les Verts ayant voté contre). Une loi qui « emprunte un peu à Courteline, un peu à Kafka et beaucoup à Alfred Jarry », dixit Christian Paul (PS)

Totalement inapplicable, la loi Hadopi va rejoindre la loi DADVSI, censée elle aussi lutter contre le téléchargement illégal, et qui a été votée très exactement dans les mêmes conditions en 2005.

Le temps ne fait rien à l’affaire, quand on est con, on est con ... (Ne cliquez pas, c’est du piratage)


Voir en ligne : Bon week-end
#22677